Réglementation temps partiel s'applique à tous
Les règles énoncées ci-dessus s'appuient sur la réglémentation issue de la loi transposée dans le code du travail ainsi que de la jurisprudence.
Bien que le même code laisse la possibilité aux accords collectifs de définir certaines règles. Par exemple, le code permet seulement de faire effectuer des heures complémentaires dans la limite de 10% de la durée initiale du contrat, mais il prévoit la possibilité d'augmenter ces heures jusqu'à 1/3 de la durée initiale par accord collectif. Ce qui est le cas dans les CHR avec l'article 13.4 de l'avenant du 5 février 2007. Accord qui prévoit aussi la majoration des premières heures complémentaires (dans la limite de 10%) au taux de 5%, ce qui n'est pas imposé par le code du travail.
Donc à quelques détails prêt relatifs au taux de majoration des heures, ces règles sont applicables à tous les temps partiel quelque soit le secteur d'activité.

RTT & HEURES SUPP
et puisqu'il y a des périodes de temps pleins, aurait il eu y avoir une notion de RTT à mettre en place sur ces périodes ? ou alors le paiement de ces heures supp (après réclamations) annulent le point des RTT sur ces mêmes périodes ? merci