supp ou pas supp
j'ai déjà posté ce sujet mais je vous le relance :
un temps partiel qui a souvent dépassé les 35 Heures semaines? doit il être payé en heures comp. ou heures supp. ? car il est dit que cela est interdit et que ce sont les heures comp qui dominent pour les tps partiels sauf que là il s'agirait bien d'heure supp, non divers protagonistes m'ont affirmés que oui et vous ? (et je ne parle pas de la requalif du contrat).

Heures supplémentaires
Je ne vous oublie pas mais l'actualité en matière de baisse de TVA est tellement importante que j'ai du mal à répondre à tous dans les temps.
Une réponse rapide pour l'instant mais je reviendrais pour une réponse détaillée et argumentée.
Les heures complémentaires ne sont évoquées que dans le cadre d'un temps partiel, il s'agit des heures effectuées au delà de la durée prévue initiallement dans le contrat à temps partiel.
Quant aux heures supplémentaires, on ne peut invoquer cette notion que pour les heures travaillées au-delà de la durée légale de travail soit 35 heures.
Donc dés qu'une salarié travaille au-delà de 35 heures, il doit forcément être payé en heures supplémentaires.

supp
On peut donc bien dire que même un temsp partiel peut être asujetti à des heures supp. Même si ce temps partiel à dépassé ( pour X raisons) les 35 heures semaines et que cela "annule" les heures complémentaires en terme de calcul de salaires.

heures supp pour temps partiel ?
je reviens vers vous sur ce sujet car vous m'aviez dit vous regarderiez cela de plus près. j'ai rencontré un cimptable xur ce point là et même lui "bloque" sur le sujet, car en effet il n'y a d'heures supp logique ement pour les tps partiels selon lui mais là dans mon cas il y en a... mais le problème est ou et quand ce fait ce passage en terme de paie en heures supp. et quand est ce que se fait la "bascule" d'heure complémentaire en heures supplémentaire. pas facile tout ça...

salaire supp
est ce qu'il serait possible d'avoir une réponse aujiourd'hui c'est super hyper urgent... et désolé d'insiter...

heures supp.
connaissez vous ce cas particulier et pouvez vous m'aider ? merci.

Il n'y a pas d'heures 'complémentaires'
Toutes heures au delà du contrat sont des heures supplémentaires.
Les premières 10% du contrat sont payées à 10% supplémentaire, d'où les 39 heures = 35 normales et 4 supp. à 10 %. Les autres sont à 25 puis à 50 % tel que décrit dans le code du travail.
Idem pour le temps partiel. Si vous travaillez 20 heures, vous avez 2 heures à 10 % puis X à 25 % et X à 50 %.

Heures complémentaires et supplémentaires
Pour Breizh Il convient de distinguer la notion d’heures complémentaires et d’heures supplémentaires.
On parle d’heures complémentaires uniquement dans le cas d’un contrat à temps partiel. Il s’agit des heures effectuées par le salarié au-delà de la durée de travail prévu dans son contrat. Par exemple, un salarié bénéficie d’un contrat avec 20 heures de travail par semaine, son employeur lui demande une semaine d’effectuer 23 heures, ces 3 heures sont qualifiées d’heures complémentaires.
On parle d’heures supplémentaires pour les heures effectuées au-delà de la durée légale de travail soit 35 heures.
En résumé, les heures travaillées en dessous de 35 heures sont des heures complémentaires, et au dessus de 35 heures il s’agit d’heures supplémentaires.
Les heures complémentaires et les heures supplémentaires ne sont pas payées au même taux.
Les heures complémentaires :
1/10 ème des heures complémentaires sont majorées à 5%
Au-delà de 1/10 jusqu’à 1/3 elles sont majorées à 25%
Au-delà du 1/3 les heures complémentaires sont interdites, mais si elles sont effectuées elles sont payées à 25%, plus des dommages intérêts.
Les heures supplémentaires
Les 4 premières heures supplémentaires, soit de 36 à 39 heures sont majorées à 10%
Les 4 heures suivantes, soit de 40 à 43 heures, sont majorées à 20%
Au-delà, soit au-delà de 43 heures, elles sont majorées à 50%.

rolex
Vous avez votre réponse.

du grand art
merci pour votre travail, c'est excellent et cela m'a bien aidé.
et ce procédé de rattrapage salarial est en gros le même pour tout les autres secteurs hors hotellerie et il se peut que cela soit différent parmis les autres corps de métiers ?