Portabilité Frais de santé et Prévoyance
Pour ce qui concerne la prévoyance conventionnelle obligatoire (régime à 0, 80% TA) : les partenaires sociaux ont opté pour la mutualisation du dispositif, les garanties sont donc maintenues sans contrepartie de cotisations ni pour l'employeur (0,40%TA) ni pour le salarié (0,40%TA)
Pour les contrats complémentaires éventuellement souscrits (complément de prévoyance cadres, régime frais de santé...) : il faut vous rapprocher de l'assureur de ces garanties pour connaître les modalités de financement.

Portabilité Frais de santé et Prévoyance
Le maintien des garanties est accordé à l'ancien salarié dont la cessation du contrat de travail, hors cas du licenciement pour faute lourde, ouvre droit à indemnisation par le régime d'assurance chômage.
Le salarié doit être prévenu du dispositif au moment de la cessation du contrat de travail au plus tard ; il a alors la faculté de refuser le principe de portabilité dans les 10 jours suivant la cessation du contrat de travail. Il devra le notifier expressément par écrit.

Maintien des garanties accordé à l'ancien salarié = comprend garanties régime complémentaire et ayants-droit ?

En cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à prise en charge par le régime d'assurance chômage (et sauf faute lourde), le salarié conserve le bénéfice des couvertures complémentaires « santé » et « prévoyance » appliquées par son ancienne entreprise, pendant sa période de chômage pour une durée égale à la durée de son dernier contrat de travail estimée en mois pleins et dans la limite de 9 mois.

Ce qui veut dire que si les garanties complémentaires et ayants droit ont été mis en place par l'entreprise, vous en bénéficiez au titre de la portabilité. En revanche, si vous avez pris ces garanties supplémentaires à titre personnel elles ne sont pas couvertes par la portabilité.

A partir du 01.07.2014, nous pouvons donc considérer que, dans le cadre de la portabilité :

- portabilité frais de santé maxi 12 mois selon garanties identiques à celles existant avant le départ du salarié et ce, même si garanties supérieures au régime de base oblibatoire et sans aucune participation employeur et salarié
- portabilité prévoyance pour l'instant toujours fixée à 9 mois ; celle-ci était déjà mutualisée depuis quelques années = aucune participation de l'employeur et du salarié

En clair, il serait incompréhensible que le salarié refuse le bénéfice d'une portabilité qui ne lui coûte rien, ainsi qu'à l'employeur ; sauf à "perturber" les comptes des organismes assureurs qui répercuteront le coût de la portabilité lors des prochaines années si cela s'avère nécessaire.
Je parle des dispositions de la branche HCR bien sûr