L'article 1148 du Code civil prévoit : « Il n'y a lieu à aucuns dommages et intérêts lorsque, par suite d'une force majeure ou d'un cas fortuit, le débiteur a été empêché de donner ou de faire ce à quoi il était obligé, ou a fait ce qui lui était interdit ».
Effectivement, la force majeure peut permettre au client d’obtenir le remboursement de sa chambre d’hôtel. Encore faut-il qu’il y est force majeure. La force majeure se définit comme tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible. L’existence d’un cas de force majeure est soumise à l’interprétation des tribunaux. Mais il est possible de prévoir une définition de la force majeure dans les conditions générales de vente ou dans le contrat conclu avec le client.
Par exemple : « La force majeure s'entend de tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l'hôtelier d'assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Il en est notamment ainsi en cas de grève, insurrection, émeute, interdictions édictées par les autorités gouvernementales ou publiques. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l'exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent. »