Plusieurs types d'hébergements sur le même site : est-ce possible ?

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Bruno

jeudi 3 juin 2021

Bonjour,
Je souhaite faire classer mon hôtel en 4 étoiles (25 chambres) mais je souhaiterai également avoir 5 chambres "atypiques" type chalets en bordure d'étang ainsi que des logements "simples" (une vingtaine) pour accueillir les invités lors de mariage.
Tous ces logements seraient sur le même site distants les uns des autres d'environ 100m.

Est-il possible d'avoir plusieurs types de logements sur le même site, dont l'un classé et pas les autres?
Merci votre réponse.

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Pascale CARBILLET

lundi 7 juin 2021

Vous pouvez effectivement avoir plusieurs catégories d'établissements sur un même site et peu importe que certains soient classés et pas d'autres.
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Bruno

lundi 7 juin 2021

Bonjour et merci pour votre réponse,
pourtant quand je lis LE GUIDE DE CONTROLE DU CLASSEMENT HOTELIER publié par ATOUT FRANCE, il ne semble pas que cela soit aussi simple... voir ci-dessous:
Le classement en hôtel de tourisme vaut pour une seule et même catégorie d’étoiles et porte
sur la totalité des hébergements de l’unité commerciale.
Le classement d’un établissement en hôtel de tourisme ne peut pas se diviser : ni par
catégorie d’étoiles, ni par portion d’immeuble, ni par type de chambres. L’intégralité des
chambres doit faire partie du classement et ce, pour une seule catégorie d’étoiles. Un hôtel
de tourisme ne peut être de nature disparate, il ne peut inclure des modes d’hébergements
touristiques autres que celui faisant l’objet du classement.
Les bâtiments annexes :
« Lorsque l'hôtel comprend des bâtiments annexes offrant à la location des chambres ou des
appartements meublés à une clientèle de passage, ceux-ci sont inclus au titre du même
classement. Sont considérées comme des annexes, les bâtiments situés à proximité du
bâtiment principal, sur une même unité foncière ou des unités foncières contiguës, et
bénéficiant du même niveau de confort et des mêmes services » (B de l’annexe de l’arrêté
du 27 janvier 2016).
Il faut comprendre par cette définition que tous les bâtiments annexés au bâtiment principal
font obligatoirement partie du classement sans possibilité d’exclusion.
Les conditions à respecter pour que le ou les bâtiments soi(en)t qualifié(s) comme étant
une/des annexe(s) sont les suivantes :
- Les annexes et le bâtiment principal doivent se trouver sur une même unité foncière.
- Les annexes doivent bénéficier du même niveau de confort et des mêmes services
que ceux dont bénéficie le bâtiment principal.
- Les lots réunis au bénéfice d’un seul et unique propriétaire ou exploitant doivent
obligatoirement présenter un caractère homogène dont la continuité foncière n’est
pas interrompue. Ce caractère d’homogénéité doit être conservé pendant la durée de
validité du classement.

Désolé mais je ne suis pas sûr que cela soit aussi simple... mais pourtant on voit plein d'exemples où cela existe... il doit y avoir un "truc" que je ne saisis pas...

Cprdialement.
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Pascale CARBILLET

lundi 7 juin 2021

Ce sont les règles pour le classement de l'hôtel qui ne concernent que votre bâtiment principal. Vous pouvez aussi proposer vos 5 chambres atypiques, mais elles ne doivent pas être classées en 4 étoiles comme votre hôtel et avoir donc une autre dénomination commerciale, tout comme vos logements simples, comme vous dites.
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Bruno

lundi 7 juin 2021

Merci pour cette réponse, une simple dénomination commerciale différente suffit ou faut-il créer plusieurs sociétés d'exploitation, chacune gérant un type de logement?
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Pascale CARBILLET

mardi 8 juin 2021

Je ne vois pas de contre indication à exploiter ces différentes formes de logement sous la même société.

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