Plusieurs employeurs : par qui doit être effectuée la prise en charge des transports ?

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PATRICK

mardi 2 octobre 2018

Bonjour,

Pourriez-vous m'indiquer lorsqu'un salarié à plusieurs employeurs, si la prise en charge transport doit être effectué par les deux sociétés? Ce qui signifierait que si deux mi-temps, le salarié serait remboursé à 100% et si moins, au prorata des heures effectué dans chacune des sociétés?
Ou une seule société doit prendre en charge le transport? Mais alors laquelle?

En vous remerciant pour votre réponse

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Pascale CARBILLET

jeudi 4 octobre 2018

Dans la mesure où la durée de travail du salarié est égale à un mi-temps, l’entreprise doit prendre en charge 50 % de ses frais de transport et ne peut pas minorer sa quote-part en raison de la participation d'un autre employeur.

L'Urssaf, dans une note du 3 juin 2009, rappelle que les salariés à temps partiel employés pour un nombre d'heures égal ou supérieur à la moitié de la durée légale hebdomadaire, ou conventionnelle si cette dernière lui est inférieure, bénéficient d'une prise en charge équivalente à celle d'un salarié à temps complet, sans prorata (c. trav. art. R3261-9).
Dès lors, lorsqu'un salarié à temps partiel effectue deux mi-temps chez deux employeurs différents, chacun d'entre eux est tenu de lui rembourser 50 % de ses titres d'abonnement.
L'employeur ne peut pas se soustraire à son obligation au motif que cette prise en charge a déjà été assumée par un autre employeur. Il ne peut pas non plus minorer la quote-part de la somme qu'il est tenu de rembourser au salarié.

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