Plusieurs contrats pour une même personne : doit-il y avoir plusieurs périodes d'essai ?

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gpadepseudo

jeudi 5 juin 2014

Bonjour,

J'ai embauché un salarié en CDD (jusqu'à la fermeture de l'entreprise pour fin de saison) avec la période d'essai correspondant à la durée du contrat.

A la réouverture, j'ai repris cette personne en CDI. Notre service comptable m'a demandé de ne pas inscrire de période d'essai sur le CDI, le salarié ayant déja été en période d'essai (concluante) auparavant.

Est ce correct ? Doit on appliquer la même règle à un salarié que l'on embauche en CDD (saisonnier ou pas) et que l'on reprend à nouveau en CDD 3 ou 4 semaines plus tard.

C'est assez flou pour moi car il est spécifié que la mention de la période d'essai est obligatoire sur le contrat.

Merci par avance pour vos retours.

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Pascale CARBILLET

jeudi 5 juin 2014

Mentionner la période d'essai sur le contrat de travail est obligatoire si vous voulez vous en prévaloir. En revanche, il n'est pas obligatoire de prévoir une période d'essai dans un contrat de travail.
Si les relations contractuelles se poursuivent au-delà du terme du CDD, soit sous la forme d'un nouveau CDD, soit sous la forme d'un contrat à durée indéterminée (CDI, une autre période d'essai peut être prévue dans le deuxième contrat. Cependant, la durée du CDD précédent doit être déduite de la période d'essai éventuellement prévue dans le nouveau contrat de travail (art. L.1243 du code du travail).
C'est à-dire que si votre précédent contrat était de 4 mois, vous devez déduire la durée de ce contrat de la période d'essai que vous pouvez prévoir pour cette salariée.
La nouvelle période d'essai possible étant de deux mois, il n'est donc pas possible de prévoir une nouvelle période d'essai dans votre CDI.
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Breizh

jeudi 5 juin 2014

La période d'essai n'est jamais obligatoire.
Votre employé ayant déjà fait une période concluante, vous ne devez pas lui imposer une autre période d'essai. Vous n'avez pas besoin de le tester à nouveau, vous savez qui vous embauchez.
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gpadepseudo

jeudi 5 juin 2014

merci pour ces réponses

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