Plusieurs CDD d'une semaine à la suite : est-ce normal ?

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michaël

vendredi 15 janvier 2016

bonjour,
je travail dans une cafétéria avec convention CHR
mon employeur me fait que des contrats cdd d'une semaine d'une durée de 20heures,25heures et parfois 35 heures
j'en suis à mon 4 eme contrat à la suite et d'autre vont venir a t'il le droit? ne doit'il pas me faire un cdi maintenant
merci

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Pascale CARBILLET

vendredi 15 janvier 2016

Il faut connaitre le motif de recours de vos CDD afin de pouvoir vous répondre. Motif qui doit obligatoirement figurer sur chacun de vos contrats.
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michaël

vendredi 15 janvier 2016

il y a environ 20 employer dans cette entreprise et à chaque foi c'est pour remplacer un employer differant
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Gérard

vendredi 22 janvier 2016

Ce ne sont pas des CDD c'est des contrats extra
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francois-xavier

samedi 23 janvier 2016

si c'est des CDD de remplacement oui c'est légal rien ne vous interdit de chercher ailleurs, 90 % contrats de travail sont des CDD; la précarisation de l'emploi, les CDI en embauche ça n'existent plus pratiquement bon courage
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Pascale CARBILLET

lundi 25 janvier 2016

En réponse à Gérard, le contrat d'extra est une forme de CDD afin de pouvoir des emplois temporaires par nature. Dans le cas évoqué par Michael, l'utilisation d'un contrat d'extra n'a pas lieu d'être, il faut utiliser les CDD de remplacement en précisant le nom de la personne remplacée.
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Pascale CARBILLET

lundi 25 janvier 2016

En réponse à Michael, votre employeur est parfaitement en droit de conclure des CDD pour remplacer des salariés absents de l'entreprise. Employeur qui peut conclure avec un même salarié des CDD successifs pour remplacer des salariés absents. Il doit conclure un CDD à chaque fois et préciser le nom du salarié remplacé ainsi que le motif de son absence. La loi ne prévoit pas de transformation de la relation de travail en CDI après l'utilisation d'un certain nombre de CDD. Par conséquent, il peut continuer à vous proposer des CDD pour remplacer des salariés absents.
Quant à la jurisprudence, elle pose une limite en précisant que l'employeur ne peut recourir de façon systématique aux CDD de remplacement pour faire face à un besoin structurel de main d'œuvre. Par exemple, une salariée titulaire de 65 CDD successifs pendant deux ans, pour remplacer des salariés absents et pour faire face à un surcroit temporaire d'activité a vu ses contrats requalifiés en une relation à durée indéterminée, soit en CDI. (Cass.soc 23 juin 2010, n°08-45241).
En sachant, que cette position n'est pas partagée par la cour de justice de l'union européenne (CJUE) qui considère que le renouvellement de CDD peut être justifié par le besoin de remplacement même si ce besoin s'avère récurrent, voir permanent. Le seul fait qu'un employeur soit obligé de recourir à des remplacements temporaires de manière récurrente, voir permanente, et que ces remplacements puissent être également couverts par l'embauche de salariés en CDI, n'implique pas l'existence d'un abus. (CJUE 26 janvier 2012, affaire C-586/10).
A la lecture de cette jurisprudence européenne, la Cour de cassation pourrait revoir sa position.
Je vous rappelle en outre, que pour ces CDD de remplacements, vous bénéficiez en plus de votre salaire, de vos congés payés, d'une indemnité de précarité de 10%.
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michaël

lundi 25 janvier 2016

Bonjour merci pour l'info
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francois-xavier

mardi 26 janvier 2016

Comme vous voyez on n'est jamais sur d'une décision de justice, c'est bien de se renseigner. Dans tout contrat de travail il peut exister une faille surtout dans les CDD. Mais moi je vous conseille de rester bien avec votre employeur tant que vous ne trouvez pas mieux ailleurs. C'est bien aussi ces changements de postes je suppose que vous n'occupez pas toujours le même poste. Comme faille il peut y avoir le délai de carence entre deux CDD, mais la c'est plus pointu, je ne vous conseille pas de le faire tant que vous êtes en CDD chez le même employeur. bon courage
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francois-xavier

mardi 26 janvier 2016

êtes vous inscrit à pole emploi, votre vous remets une attestation pole emploi à la fin de chaque CDD, donc vous devez vous inscrire à pole emploi, vous avez peut être des droits rechargeables? 610 heures vous permet de toucher des indemnités de chômage. 2° depuis le 1 janvier 2016, il y a la prime d'activité qui a remplacé le RSA, si vos revenu sont en dessous d'un certain seuil (1200 EUROS par mois net je crois) vous avez droit à UN complément de revenu par la CAF aller voir sur le site de la CAF et prenez rendez vous à la CAF tout est bien expliqué sur le site de la CAF avec des simulation comme vous savez directement si vous avez des droits. En plus vous pouvez avoir la CMU complémentaire. C'est aussi logique que je vous explique vos droits. bon courage

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