Planning de réservations : combien de temps le conserver ?

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mathilde CROUÉ-BARBIER

mardi 15 décembre 2015

Un hébergeur souhaite savoir combien de temps il doit conserver son planning de réservations en archive?

Merci de votre réponse.

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Pascale CARBILLET

vendredi 18 décembre 2015

Bonjour Mathilde. Au regard des règles commerciales, les plannings de réservation doivent être conservés 10 ans à partir de la clôture d'exercice, comme toutes les pièces justificatives : bon de commande, de livraison ou de réception, facture client, fournisseurs, .... (Art.L.123-22 du code du commerce)
Au regard des règles fiscales, le délai est de 6 ans à partir de la dernière opération mentionnée sur les livres ou registres ou de la date à laquelle les documents ou pièces ont été établis.
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Pascale CARBILLET

vendredi 18 décembre 2015

Bonjour Mathilde. Au regard des règles commerciales, les plannings de réservation doivent être conservés 10 ans à partir de la clôture d'exercice, comme toutes les pièces justificatives : bon de commande, de livraison ou de réception, facture client, fournisseurs, .... (Art.L.123-22 du code du commerce)
Au regard des règles fiscales, le délai est de 6 ans à partir de la dernière opération mentionnée sur les livres ou registres ou de la date à laquelle les documents ou pièces ont été établis.

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