Places pour personnes handicapées sur une terrasse de 40 places : est-ce obligatoire ?
lundi 28 septembre 2009
Bonjour,
y-a-t-il une obligation d'avoir des places handicapés sur une terrasse de 40 places?
La question se pose car il s'agira d'une terrasse avec des blocs chaises/tables fixés au sol et donc chaque table aura obligatoirement ses 4 sièges.
Merci d'avance de votre réponse.
mercredi 30 septembre 2009
Autre
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