Petit-déjeuner : risque-t-on un redressement fiscal si on l'offre ou vaut-il mieux le facturer à 1 euro ?

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Eric

lundi 4 février 2008

Bjr,
Puis je offrir les petits déjeuners aux clients ou vaut il mieux les facturer à 1 euro par exemple ? Est ce que je risque un quelconque redressement d'un point de vue Fiscal ? Merci

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Catherine AVIGNON

lundi 4 février 2008

petits déjeuners
il vaut mieux offrir carrément vos petits déjeuners et les mettre dans votre main courante sous la rubrique " offert", ce qui alors est totalement justifiable. Si aucune écriture n'apparaît et que le volume est important, on peut vous demander de justifier le différentiel entre chiffre d'affaires réalisé et produits achetés. J'espère avoir ainsi répondu à votre attente.
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Eric

lundi 4 février 2008

Merci
et donc, si nous indiquons que le Petit déj est offert (en cas de séjour + long ou pour des clients de longue date par exemple) l'administration ne recalculera pas de TVA sur les prix normalement pratiqués ?
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Jean-Claude OULÉ

lundi 4 février 2008

Texte fiscal
"Le restaurateur qui offre un plat ou une boisson rélise une prestation de service à titre gratuit : le TVA grevant ces dépenses est déductible dès lors qu'elle est exposée dans l'intérêt de l'exploitation et qu'il est justifié de cette prestation sur les notes et tickets de caisse conservés dans la comptabilité" (rép LAUGA, 8 juillet 1996)
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Eric

lundi 4 février 2008

Merci encore pour vos réponse
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Mark Watkins - Auteur

mardi 5 février 2008

Attention aux petits-déjeuners offerts
Attention, nous en avons déjà parlé ici. Il sera difficile de justifier que vous offriez tous vos petits-déjeuners à vos clients et vous risquez dans ce sens de prendre un sale redressement fiscal. Car, si les "offerts" au compte-goutte sont tolérés par l'administration fiscale, en offrant tous vos petits-déjeuners à vos clients, elle considérera qu'elle subit un préjudice (pas de TVA, notamment).

Par ailleurs, vous pouvez être attaqué pour vente à perte : le petit-déjeuner vendu à 1 euro alors que le prix de revient de la prestation est forcément supérieur.
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Catherine AVIGNON

mercredi 6 février 2008

petits déjeuners
bonjour, Marck Watkins a raison, même si vous pouvez passer certains "offerts" comme je vous l'ai dit, mais surement pas le petit déjeuner à 1 euro. Bonne journée
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Daniel GILLOT

lundi 11 février 2008

Allons cette tentative de fraude au taux de TVA, ne tiendra
jamais en face d'un contrôle fiscal = soyez sérieux.

Certes, vs pouvez de tps en tps faire un « offert » en PDJ, mais ce n'est pas ce que vs cherchez.

cdlt - dg


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Eric

mardi 12 février 2008

Qui parle de fraude ?
Qui parle de fraude à la TVA !! Fraude à la TVA voudrait dire facturation mais sans déclaration, alors que la, à titre commercial, il m'arrive d'offrir les petits déjeuner aux clients (donc, pas de rentrée d'argent). Je trouve qu'offrir quelque chose à des clients réguliers ou à des clients qui vous ont apporté d'autres clients par exemple est sympa et je voulais juste savoir s'il y avait quelque chose de spécifique à faire.
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Daniel GILLOT

mardi 12 février 2008

C'est moi qui parle de fraude à la TVA, c'est du moins ainsi
que j'ai interprété votre message et ceci d'autant plus facilement, qu'il y a qq mois, nous avons eu des longs échanges avec plusieurs internautes qui voulaient vendre un « package » chambre et PDJ, sur une base TVA 5,5%, en expliquant que le PDJ était « cadeau ».

Toutes mes excuses si je me suis trompé ; vous avez tt à fait le droit, si c'est pour le bénéfice de la société, d'avoir des gestes commerciaux (pdj gratuit, voire chambre ou bouteille d'eau offerte etc.), mais si cela devient systématique ou très fréquent, bientôt considéré comme un dû par vs clients, vous prenez des risques, car l'inspecteur du fisc, lu, l'interprétera comme une tentative de fraude et ......., redressera.

Votre solution à 1 Euro me paraît encore plus mauvaise, car pas crédible et là vs ne pouvez pas parler d'offert, mais de vente en dessous de votre prix de revient.

bonne journée, cdlt - dg
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Eric

mardi 12 février 2008

C'est vraiment de l'exception
J'ai bien noté que je ne pouvais pas facturer à perte et en ce qui concerne la gratuité des pts déj, cela reste vraiment de l'exception et dans des cas très précis et justifiables. Merci de vos interventions à tous
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Daniel GILLOT

mardi 12 février 2008

Donc, aucun problème / cdlt - dg

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