Petit déjeuner : ouvre-t-il droit à l'avantage en nature ?

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Pierre

jeudi 16 novembre 2017

Bonjour Madame,
j'aimerais savoir si le petit déjeuner est considéré comme un repas ou non,et s'il ouvre donc droit à l'avantage en nature?
Je n'ai pas trouvé le texte de réglementation.
Merci

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Pascale CARBILLET

jeudi 16 novembre 2017

Le petit déjeuner n'est pas considéré comme un repas et ne donne pas lieu à un avantage en nature.
Un syndicat professionnel avait fait une telle demande mais la cour ne lui a pas donné gain de cause. Je recherche cet arrêt et je reviens vers vous.
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Pascale CARBILLET

jeudi 16 novembre 2017

Le petit déjeuner n'est pas considéré comme un repas et ne donne pas lieu à un avantage en nature.
Un syndicat professionnel avait fait une telle demande mais la cour ne lui a pas donné gain de cause. Je recherche cet arrêt et je reviens vers vous.
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Pierre

jeudi 16 novembre 2017

merci beaucoup
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Pierre

mercredi 20 décembre 2017

Bonsoir Madame,
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