Les salariés temporaires sont juridiquement liés à l'entreprise de travail temporaire. Cependant, pendant la durée de la mission, l'entreprise utilisatrice est responsable des conditions d'exécution du travail, telles qu'elles sont définies par les dispositions légales et conventionnelles applicables au lieu de travail, c'est-à-dire par la convention collective des CHR du 30 avril 1997 et ses avenants.
Pour l'application de ces dispositions, les conditions d'exécution du travail comprennent limitativement ce qui a trait à (Art. L.1251-21 du code du travail):
A la durée du travail ;
Au travail de nuit ;
Aux repos hebdomadaire et aux jours fériés ;
A la santé et la sécurité au travail ;
Au travail des femmes, des enfants et des jeunes travailleurs.
Ces salariés intérimaires doivent bénéficier des dispositions relatives au travail de nuit telles quelles sont mises en place dans l'entreprise utilisatrice, dans le respect du principe d'égalité de traitement.
Le salarié intérimaire est un travailleur de nuit quand au cours de sa mission, il est intégré à une équipe ou affectée à un poste relevant de cette qualification dans l'entreprise utilisatrice. Ce statut est attaché à la mission et non au salarié.
Le travailleur de nuit bénéficie de contreparties au titre des périodes de nuit pendant lesquelles il est employé, sous forme de repos compensateur et le cas échéant de compensation salariale. La convention collective des CHR, prévoit que tout travail entre 22 heures et 7 heures est considérée comme travail de nuit et bénéficie de 1% de repos par heure de travail effectuée dans la période de nuit. En effet, la première contrepartie à accorder au travail de nuit est du repos compensateur et éventuellement en plus une compensation financière.
Mais le contrat d'intérim qui définie les conditions salariales peut prévoir une majoration du taux horaire pour le travail de nuit en le fixant à partir de 21 heures. C'est donc sur la base du contrat de mission que vous payez la majoration de ces heures de nuit.