Personnel d'hôtel travaillant de 8 h à 15 h 30 : doit-il bénéficier des avantages en nature ?

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PATRICK NADAL

lundi 3 octobre 2016

Bonjour, les AN 2 repas/jour sont ils dus à une femme de chambre qui effectue ses heures de travail en journée uniquement (8H - 15H30) ?

Qu'en est-il pour un réceptionniste de nuit présent de 22 H à 2 heures du matin ?

Je vous remercie de m'éclairer à ce sujet.
Cordialement.

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Pascale CARBILLET

mardi 4 octobre 2016

Les employeurs du secteur de l’hôtellerie-restauration ont l’obligation de nourrir le personnel ou, à défaut, de lui verser une indemnité compensatrice. Pour cela, une double condition est nécessaire :
- l'établissement doit être ouvert à la clientèle au moment des repas ;
- le salarié doit être présent au moment desdits repas (sont visés les repas de la clientèle mais également ceux du personnel).
Cette condition d'être présent au moment des repas peut conduire à exclure certains salariés à temps partiel ou, compte tenu de leurs horaires de travail, les veilleurs de nuit.
Cependant, selon la Cour de cassation qui fait une stricte application des dispositions ci-dessus, le veilleur de nuit qui prend son service à 20 heures, soit à l'heure normale de prise du dîner est en droit de prétendre à une indemnité de repas. Le salarié ne peut se voir opposer le fait qu'il est en mesure de dîner avant sa prise de service (Cass. soc., 24 janv. 2001, no 98-43.380).
Pour la femme de chambre qui travaille de 8h30 à 15h30, elle a droit à 1 repas par jour. Quant à votre veilleur de nuit, présent de 22 heures à 2 heures du matin, le cas est limite et à mon avis il ne bénéficie pas du droit à ce repas.
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Gourmandise Gourmandise

mardi 4 octobre 2016

oui la femme de chambre fait partie des emplois de la restauration,

le réceptionniste de nuit aussi, travailler de 22 h à 2 h du matin, l'employeur sera vraiment radin s'il ne nourrissait pas son salarié
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PATRICK NADAL

mardi 4 octobre 2016

J'entends bien mais le 2ème repas est il dû puisque l'employé se trouve à son domicile à l'heure du dîner ?
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Sandrine

mardi 4 octobre 2016

Bonjour, seul un repas par jour est dû pour la femme de chambre effectuant les horaires que vous décrivez.
En effet, la condition pour en bénéficier selon la loi est d'être présent aux heures de repas.

L'obligation de nourriture s'applique obligatoirement à tous les établissements CHR relevant de la CCN des CHR et tout le personnel peut bénéficier de l'avantage nourriture lorsque deux conditions cumulatives sont remplies :
 L’établissement est ouvert à la clientèle au moment des repas,
 Le salarié est présent au moment des repas.

C'est dans une circulaire ministérielle circulaire D.R.T-D.S.S. n° 15/90 du 9 mars 1990 que l’administration souligne que «Cette obligation générale suivant laquelle l'employeur est tenu de nourrir gratuitement son personnel ou lui allouer à défaut une indemnité compensatrice a, selon la jurisprudence, une portée limitée en plusieurs circonstances."
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PATRICK NADAL

mardi 4 octobre 2016

Madame, Je vous remercie beaucoup pour ce message très précis.
Cordialement.
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sylvia Ile

mercredi 12 octobre 2016

bonjour, pouvez vous me préciser ce qu'il en est par rapport à un cadre ? dont les horaires sont variables ? peut on limiter à un repas ? merci de votre retour
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PATRICK NADAL

mercredi 12 octobre 2016

Bonjour. cette employée n'a pas le statut de "cadre". Il s'agit d'une femme de chambre. Elle n'a pas non plus des horaires variables, elle ne travaille qu'en journée pour faire le ménage des chambres (8H30 à 15H30). Cette personne déjeune dans l'entreprise le midi mais n'est pas présente à l'heure du dîner car elle a terminé son travail à 15h30. Mon comptable lui verse un avantage en nature (ajouté à son salaire brut, retiré de son salaire car le repas est pris sur place). Nous sommes d'accord jusqu'ici. Par contre, il reverse également l'indemnité nourriture du 2ème repas qui reste acquise au salarié. En 30 ans d'hôtellerie c'est la 1ère fois que j'entends ce discours, d'où ma question : Les DEUX avantages en nature sont ils dus à cette employée qui travaille de 8H30 à 15H30 ?
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Pascale CARBILLET

mercredi 12 octobre 2016

En réponse à Sylvia, la réponse est la même pour un cadre pour lequel on applique la même règle. s'il est présent aux deux repas, il a droit aux deux avantages en nature nourriture par jour. Donc vous ne pouvez pas limiter à un repas s'il est présent pendant les deux repas. Mais s'il n'est présent que pendant un repas, il n'aura droit qu'à un repas.

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