Permis d'exploitation : permet-il de valider une licence III ?

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fan

vendredi 3 février 2017

Le permis d'exploitation permet il de valider une licence pour l'établissement? ou est-ce 2 choses distinctes il faudrait alors le stage permis d'exploitation et l'achat ou la location d'une licence pour l'ouverture d'un établissement?

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Pascale CARBILLET

mardi 7 février 2017

Pour être valide une licence de débits de boissons doit être exploitée. Elle peut restée 5 ans sans être exploitée mais une fois ce délai passé elle est périmée et ne peut plus exister.
Vous pouvez très bien acheter une licence sans avoir le permis d'exploitation. En revanche, pour exploiter cette licence lors de l'ouverture de l'établissement vous devez avoir fait au préalable une déclaration à la mairie (15 jours avant ouverture). Déclaration qui nécessite la production du permis d'exploitation.

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