Permis d'exploitation : le stage doit-il être effectué aussi par les exploitants de débit de boisson déjà ouverts ?

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Sabrina

mardi 5 février 2008

Bonjour,
Je lis beaucoup de choses sur le permis d'exploitation, cependant j'ai toujours un doute : le stage doit il être effectué seulement par les repreneurs ou aussi par les exploitants de débit de boisson déjà ouverts?
Merci

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Pascale Carbillet Auteur

mardi 5 février 2008

Seulement à l'occasion d'un changement
Toutes les personnes qui voudront ouvrir, reprendre ou transférer une licence de débits de boissons de 2e, 3e et 4e catégorie doivent suivre une formation obligatoire afin d'être titulaire d'un permis d'exploiter. Tout changement d'exploitant d'un débit de boissons doit faire l'objet d'une déclaration de mutation, 15 jours à l'avance auprès de la mairie ou de la préfecture à Paris.Désormais cette déclaration doit être accompagnée du permis d'exploitation.
Donc si vous êtes en train d'exploiter votre fonds vous n'avez pas besoin de suivre cette formation.

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