Permis d'exploitation et licence III : sont-ils nécessaires pour un hôtel-bureau si livraison repas ?

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spetsae

jeudi 30 mai 2013

Bonjour,
Je vais créer un petit hôtel (6/8 chbres)avec espace bien-être mais ne servirai que les PDJ. Cependant, des formules seront proposées aux clients et notamment celle d'un dîner gastronomique avec vin ou champagne, qui serait livré par un traiteur.
Avec tout ce que j'ai lu, j'avoue être un peu perdue et ne plus savoir quelles sont mes obligations. Le centre de formation du Synorcat m'avait dit que je n'aurais pas besoin de permis d'exploitation, juste une licence 3 à demander dans la mairie du lieu d'implantation...
Pouvez-vous me repréciser ce que je dois réellement faire et comment le faire ?
Merci d'avance.

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Pascale CARBILLET

jeudi 30 mai 2013

J'ai un peu de mal avec cette réponse, car à partir du moment où vous allez demander une licence 3 à la mairie dans les pièces justificatives pour faire cette demande figure le permis d'exploitation.
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spetsae

jeudi 30 mai 2013

En fait, j'ai peut-être mal interprété la réponse de mon interlocuteur car il doutait que j'ai réellement besoin d'une licence apparemment...
Je ne vends pas directement d'alcool mais je suis qd même à la source de la proposition et les clients consommeront sur place, alors qu'elles sont mes obligations ? Oùpuis-je avoir l'information officielle ?
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spetsae

lundi 3 juin 2013

Bonjour, je n'ai pas eu de retour à mon dernier message, puis-je avoir une réponse pour me guider au mieux ?
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Pascale CARBILLET

mardi 4 juin 2013

Si ces repas sont seulement préparés et livrés par le traiteur, c'est donc vous qui assurez le service. Par conséquent, vous devez être titulaire d'une licence restaurant pour le service de ces boissons. Licence que vous devez vous procurez auprès de la mairie et pour laquelle vous devez être titulaire du permis d'exploitation, car il s'agit d'un des documents obligatoire à présenter pour la demande.
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spetsae

mardi 4 juin 2013

Merci pour votre réponse. Donc même si ce n'est pas moi qui fais les repas, ils seront livrés en chambre, cette licence restaurant est obligatoire ? Et est-ce aussi le cas pour juste offrir une bouteille de champagne dans le cadre d'une formule type "formule romantique" avec champagne, fleurs et bougies en chambre par ex ? Merci.
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Pascale CARBILLET

mercredi 19 juin 2013

Dans la mesure où ces boissons sont consommées sur place vous devez avoir au moins une licene restaurant. Le traiteur n'assurant que la fabrication des repas et sa livraison n'a besoin qu'une d'une licence à emporter.
Quant à offrir une bouteille de chambre dans le cadre d'une formule romantique, j'ai déjà répondu à cette question. Je considère qu'il est nécessaire d'être titulaire d'une licence de débits de boissons de 2ème catégorie. Donc ici aussi vous devez être titulaire du permis d'exploitation pour obtenir une telle licence.
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spetsae

mercredi 19 juin 2013

OK, merci bcp pour votre retour. Par-contre, ce n'est pas plutôt la licence III dont j'ai besoin ? Bien cdlt.
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Pascale CARBILLET

mercredi 19 juin 2013

Le champagne fait partie des boissons du second groupe et une licence II est suffisante pour vendre les boissons des deux premiers groupes.
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spetsae

mercredi 19 juin 2013

Ok merci beaucoup.

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