Permis d'exploitation : doit-on le passer pour de la vente à emporter ?

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Freddd

lundi 25 janvier 2010

je voudrais votre avis sur une situation qui me dépasse.
En tant que futur exploitant d'un fonds de commerce vente à emporter spécialisé dans des menus équilibrés et jus de fruits, je vais déposer une demande de licence de 1er catégorie auprès des services des douanes de ma région. Etant informé du nouveau permis d'exploitation, j'ai contacté le syndicat qui dispense cette formation pour avoir confirmation que je n'étais pas concerné par cette mesure. La personne de ce syndicat surement dans le besoin m'a 'gentillement' répondu que tout le monde était concerné, même moi et mon concept sans alcool de première catégorie! Donc si je comprend bien, et pour rentrer dans mes frais (700€+repas+hôtel), je vais tranquillement m'assoir sur mon concept et vendre de la bière à des jeunes qui ne demandent que ça!

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BCMH

mardi 26 janvier 2010

Là est votre erreur je pense.....
En effet cela représente un coût certain et je suis le premier à le dire !Mais c'est aussi le minimum vital avant d'ouvrir une structure même tel que la votre car le permis d'exploitation ne concerne pas que la bière ce n'est même qu'une partie ....
De plus sans porter de jugement si votre affaire est à 1000 € près avant l'ouverture je pense qu'il faudrais alors bien réfléchir avant d'ouvrir surtout que les 1000 € du permis vous permettes d'économiser énormément plus tard.
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Freddd

mardi 26 janvier 2010

Aucune erreur

Un minimum vital!
Excusez moi, mais j'ai servis de l'alcool à des clients pendant 20 ans sans la bénédiction d'un syndicat. J'ai même été enfumé pendant 20 ans, et maintenant, un bon élu justifiant son mandat en pondant à volo des lois à la con vient m'expliquer que le tabac "bein c'est pas bien!".

Et oui, je suis à mille € près. Mille euro c'est un salaire, et en période de création les salaires ne sont pas légion.

Je vous tiendrai au courant de la suite, mais je ne paierai certainement pas cette dîme...
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Geezer

mardi 26 janvier 2010

permis or not permis ?
Bonjour Freddd

J'ai un ami qui a ouvert l'ete dernier une sandwicherie sans place assise, donc uniquement a emporter. Il n'a effectivement pas passé le permis d'exploiter et il n'a que la licence I.

Maintenant je ne dis pas que ce qu'il a fait vaut loi, mais il semble equilibré et serieux dans ses projets.....

Je me suis inscrit la semaine derniere pour le permis et la personne du syndicat m'a dit que si c'etait uniquement de l'emporter alors je n'avais pas besoin du permis... mais comme j'ai des places assises et que je veux vendre tout le temps (pas uniquement heures de repas) je dois m'y coller a ce permis...

Attendons patiement la reponse de Pascale Carbillet pour avoir une reponse certaine, mais il semble que le syndicat consulté abuse un peu

tenez nous au courant

Geezer
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Freddd

mardi 26 janvier 2010

Flou artistique
Merci beaucoup pour cette réponse sérieuse.
j'attends également un appel des douannes de ma région qui ne semble pas informer!
Je vous tiens au courant.

Ce qui ne m'empêche pas de penser que ce syndicat abuse beaucoup de la situation. Et je le ferrais savoir autour de moi. 1 client de perdu c'est 10 de perdus...

Qu'ils ne se plaignent pas après de ne plus avoir d'adhèrents. Enfin je ne m'inquiète pas trop pour eux, cette nouvelle manne (providentielle?)doit les mettre à l'abris pour l'instant (en même temps que les museler...)

Cordialement
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Pascale Carbillet Auteur

mardi 26 janvier 2010

Pas de permis d'exploitation pour la licence 1
Si effectivement, vous ne souhaitez exploiter qu'une licence 1 pour servir uniquement des boissons non alcoolisées, vous n'avez pas besoin de suivre les 3 jours de formation pour obtenir le permis d'exploitation.
En résumé, c'est la vente de boissons alcoolisées sous quelque forme que ce soit, vente à emporter ou à consommer sur place qui nécessite de suivre cette formation.
Mais je vous confirme pas de permis d'exploitation uniquement pour une licence de catégorie 1.
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Freddd

mardi 26 janvier 2010

Yeah!
Pascale, merci pour cette confirmation.
Le contraire m'aurait vraiment étonné.
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Francis VARENNES

mardi 2 février 2010

4 observations :
- la licence 1 a été supprimée par la loi du 22/07/2009
- un doute est permis sur l'existence d'une véritable sanction juridique en l'absence de permis d'exploitation
- il est évident que ces formations représentent une manne financière non négligeable
- selon certains, les conditions d'agrément des organismes de formation habilités seraient juridiquement douteuses
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Johnny smoothie

mercredi 3 février 2010

Doute!
Quel serai donc le meilleur moyen de défense en cas de contrôle ?
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Marie

mercredi 3 février 2010

La loi c'est la loi
Ce qui est écrit dans la loi est obligatoire, mais ce qui ne l'est pas? J'ai passé ces derniers mois plusieurs formations à l'UMIH et selon le professeur on a droit à "Vinaigre blanc interdit" ou "le vinaigre blanc c'est très bien, utilisez-le"; "les oeufs sont interdis" ou "Bien sûr, qui interdit d'utiliser des oeufs?"; "le permis d'exploitation est obligatoire pour tous" ou "mais si vous voulez faire de la restauration rapide, pourquoi passez-vous le permis d'exploitation?".
Je voudrais bien savoir: qui fait la loi? Est-elle écrite et égale pour tous? Ou est-elle soumise à la bonne volonté et à l'imagination de tout un chacun et donc de chaque inspecteur des Services d'Hygiène ou autre quand ils viennent nous voir?
Comment pouvons-nous être certains de bien faire les choses et d'être en règle? Mais peut-être me répondrez-vous "en règle avec quelle règle? Avec la règle de qui?".
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Pascale Carbillet Auteur

mercredi 3 février 2010

La licence 1 n'a pas été supprimé
Attention ! Contrairement aux affirmations de Francis Varenne, la licence 1 n'a pas été supprimé. Il est toujours nécessaire d'avoir une licence 1 pour vendre des boissons non alcoolisées.
Par contre ce qui a disparu, c'est l'obligation d'avoir cette licence pour servir le petit déjeuner dans un établissement d'hébergement. Ce qui n'est pas tout à fait la même chose.
En effet, l'article L.3331-1-1 créé par la loi du 22 juillet 2009 précise que "Par dérogation à l'article L.3331-1, la licence de première catégorie n'est pas exigée lorsque la fourniture des boissons visées au premier groupe de l'article L.3321-1 est l'accessoire d'une prestation d'hébergement."

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