Permis d'exploitation : doit-on le passer ?

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laurent roussey

vendredi 16 février 2018

bonjour, Je suis gérant d'un restaurant depuis mars 2004 et je n'ai jamais effectuer le stage pour le permis d'exploitation ( j'ai une licence 4 et celle n'a pas muté ou changé de gérant ) , dois je passer ce permis d'exploitation ??

Merci de votre réponse

Laurent

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Pascale CARBILLET

lundi 19 février 2018

Si il n'y a eu aucune modification dans l'exploitation de votre licence de débit de boissons, vous n'avez aucune obligation de passer ou d'avoir le permis d'exploitation.

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Juridique
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