Périodes de référence différentes : peut-on en avoir pour chaque saisonnier et pour les CDI ?

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Houston

vendredi 24 août 2018

Sommes une entreprise permanente employant des CDD saisonniers et CDI.
Les saisonniers peuvent avoir des contrats à des dates différentes, est-ce que l'on peut avoir des périodes de référence différentes pour chaque saisonnier et une période de référence pour les CDI.

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Pascale CARBILLET

mercredi 29 août 2018

Vous pouvez avoir une période de référence pour les CDI et une période de référence différente pour chaque saisonnier.
L'avenant n°19 à la convention collective des CHR relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année, prévoit dans son article 2 détermination de la période de référence :
Pour les entreprises permanentes, la période de référence correspond à l'année civile ou à l'exercice comptable, si ce dernier est différent de l'année civile.
Pour les salariés saisonniers des entreprises permanentes, la période de référence coïncidera avec la durée du contrat de travail à durée déterminée du saisonnier.

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