Payer une TVA sur avantages en nature nourriture : est-ce correct ?

RENAUD

mercredi 24 février 2010

Actuellement, mon comptable me fait payer de la tva sur les avantages en nature nourriture que je donne à mes salariés. Est-ce correct.
Et si oui, quelle est l'écriture comptable de cette opération?
Merci par avance de vos réponses

Jean-Claude OULÉ

jeudi 25 février 2010

Réponse
Le montant de la TVA à reverser par repas fourni est de 0,25 euros. Ce reversement ne s'applique pas aux indemnités compensatrices (repas non pris).
Ecritue : débit du 6352, crédit du 4455

Philippe

jeudi 25 février 2010

@jean-claude
Comment vous trouvez les 0,25 de TVA sur 3,31 € ttc ou ht ?

RENAUD

jeudi 25 février 2010

début d'explication sur les 0.25 € de tva
Je sais qu'il y a 15% de l'avantage en nature nourriture soumis à 19.6% et les 85% restant sont soumis à 5.5%.
Mon comptable pratique comme ça et considère que l'avantage en nature nourriture des bulletins de salaire est HT.

Jean-Claude OULÉ

jeudi 25 février 2010

Explication du calcul
Taux Minimum Garanti (valeur du repas) x 85 % x 5,5 % = 3,31 x 85% x 5,5% = 0,155
Taux Minimum Garanti x 15% x 19,6 % = 3,31 x 15% x 19,6% = 0,097, soit un total de 0,252 ce qui donne 0,25 de TVA à reverser par repas fourni.

RENAUD

jeudi 25 février 2010

demande explication sur tva
Merci pour les explications. Mais j'ai une autre question sur la comptabilisation dans ma compta : ça parait juste de comptabilisé la contre partie du 44551 dans le 6352 mais je comprend pas pourquoi dans les lefevres (fiscal et comptable) je n'ai rien trouvé qui me le comfirme. Ca m'embête de demander à mon "je sais tout" d'expert-comptable et j'aimerais bien le moucher cette fois-ci!

Philippe

vendredi 26 février 2010

@jean claude

Pouvez-vous me donner pour info le motif des 85 et 15% ?

Jean-Claude OULÉ

vendredi 26 février 2010

@Philippe
Hypothèse fiscale de répartition de la TVA sur achats

Jean-Claude OULÉ

vendredi 26 février 2010

@RENAUD
Quelle est la solution du LEFEBVRE ? Le Plan Comptable prévoit bien que la TVA non récupérable est comptabilisée en 6352

Philippe

vendredi 26 février 2010

hypothèse fiscale
Je m'en doutais : il pensait sans doute aux boissons à 19,6% mais comme la tva est revenue à 5,5% sur les boissons sans alcool, tout ne devrait-il pas revenir à 5,5% ?
Sur la base que l'on ne serve pas d'alcool au personnel pendant les heures de travail !

Karine74

mercredi 5 mars 2014

Bonjour, quelle est la TVA à reverser en 2014 pour les avantages en nature? (20% et 5.5% ou 20%M et 7%?)
Merci.

Karine74

mercredi 5 mars 2014

Pardon 20% et 5.5% ou 20% et 10%?

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