Payer à l'heure ou mensualisé : dans quelle mesure le faire ?

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Fabienne CATHELIN

samedi 26 septembre 2015

Bonjour,
L'un de nos salariés nous a demandé de ne travailler que 2 soirs par semaine, ce qui lui ferait 16h au total. Nous allons l'accepter car cela va finalement nous permettre de réorganiser notre équipe de travail.
Bref, ma question est la suivante : Nous devons appliquer la mensualisation, il sera donc, désormais payé, 69h33 par mois.
Mais pourrions-nous, éventuellement, le payer au nombre d'heures faites chaque mois ? ce qui serait variable d'un mois sur l'autre... je ne sais plus dans quelle mesure on peut le faire... mais peut-être que cela ne s'applique pas dans la restauration ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.

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Pascale CARBILLET

mercredi 30 septembre 2015

Oui, vous pouvez très bien avoir un contrat à temps partiel de moins de 24 heures à la demande du salarié. Ce qui implique un courrier de ce salarié, mais il n'est nullement besoin d'envoyer ce courrier à l'inspection du travail pour autorisation.
Quant à la mensualisation elle s'applique à tous les employeurs de droit privé et s'applique à tous les salariés y compris ceux en CDD ou à temps partiel. Seule exception : travailleurs à domicile, temporaires, saisonniers, intermittents.
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Agopig KLEIN

lundi 28 septembre 2015

La duree minimum légale d'un temps partiel est de 24h/semaine.
Voir l'article sur la modulation du temps de travail et le lissage de la rémunération sur ce site.
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Fabienne CATHELIN

mardi 29 septembre 2015

La durée minimum est certes de 24h mais si le salarié nous fait une demande pour travailler moins, alors il est possible de le faire...................
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Agopig KLEIN

mardi 29 septembre 2015

Oui avec demande écrite motivée et envoyée à l'inspection du travail pour autorisation.
Je pense que l'on est obligé de fixer une duree de travail, au moins "en moyenne" avec un contrat à horaire modulé sur une période (annuelle au maximum).
La rémunération est la moyenne du nombre d'heure effectuées sur la période.
Ce qui permet une souplesse pour l'employeur et d'éviter des heures majorées (complémentaires, supplémentaires) !

Mais attendons la confirmation de l'experte...
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Agopig KLEIN

mercredi 30 septembre 2015

Ah bon ?! On ne peut moduler un CDD saisonnier ?

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