Pauses d'un salarié payées par erreur : comment procéder à une régularisation ?

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Sylvie

vendredi 5 août 2016

Bonjour,
Après un changement de direction, celle-ci nous informe que nous avons trop payé un de nos réceptionnistes depuis quelques mois.
En effet, son planning est le suivant :
2 jours de 12h avec une heure de pause
2 jour de 7h30 avec 1/2 heure de pause.
Soit 36h
Or, nous avons payé les pauses.
En faisant des recherches l'assistante de direction nous a confirmé que ces pauses étaient réellement prises.
La badgeuse indique également 36 heures et non 38h50 avec entrée et sortie pour la pause.
Les questions sont les suivantes :
- pouvons-nous à compter d'aujourd'hui, demander au réceptionniste de travailler 12 heures et non plus 11 heures et lui payer ainsi sa pause et être en adéquation avec ce qu'il touche ?
Pouvons-nous procéder à une régularisation des heures trop payées sachant que sur la badgeuse il est indiqué qu'il travaille 36 heures par semaine et non 38 h50 comme indiqué sur le bulletin ?
Devons-nous lui faire un courrier ou afficher une note d'information, remettre le planning à jour ?
Nous avons tendance à mettre sur nos contrats que le salarié travaille 35 h/ semaine et à mensualiser ensuite les heures sup, ce qui revient au même vu que cela devient un avantage pour le salarié.
Merci pour votre réponse.

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Pascale CARBILLET

mercredi 10 août 2016

Si je comprend bien vous avez une badgeuse dans votre établissement qui mentionne une durée du travail effective ne correspondant pas avec la durée mentionnée sur le contrat de travail.
S'il s'agit d'une erreur vous pouvez effectivement la rectifier. Mais vous parlez aussi d'un changement de direction, il faut alors prendre en compte ce qui peut avoir été négocié entre celle-ci est le salarié en question.
Si vous ne mentionnez que 35 heures sur le contrat de travail, vous n'êtes pas obligé de lui faire faire des heures supplémentaires.
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Sylvie

mercredi 10 août 2016

Apparemment la nouvelle direction ne souhaite pas faire de régularisation sur ce qui a été payé à tord, mais souhaite faire faire deux shifts de 12 heures sans pause. Est-ce possible ?
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Pascale CARBILLET

jeudi 11 août 2016

Ce n'est pas légal de faire effectuer 12 heures à un salarié sans pause.
L’article L.3121-33 du code du travail prévoit que « dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes. Des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent fixer un temps de pause supérieur. »
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Sylvie

jeudi 11 août 2016

Même si ces pauses sont rémunérées ?
Est-ce le même cas pour les réceptionnistes de nuit ?
Donc ce qui peut être fait est de faire travailler ces réceptionnistes de jour 12 heures , avec une pause au bout de 6 heures de 20 min voir plus.
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Pascale CARBILLET

jeudi 11 août 2016

Non si la pause est rémunérée cela ne pose pas de problème, mais il faut prévoir une pause d'au moins 20 minutes.
Un réceptionniste de nuit doit aussi avoir une pause de 20 minutes.
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Sylvie

jeudi 11 août 2016

Excusez-moi d'insister mais si elle est rémunérée elle n'est pas prise.
Il est matériellement impossible pour les réceptionnistes de nuit de prendre une pause c'est pour cela que nous les rémunérons.
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Pascale CARBILLET

jeudi 11 août 2016

Ce n'est pas parce que la pause est payée qu'elle n'est pas prise. Il s'agit de deux choses différentes. D'autant si vous avez une badgeuse dans votre établissement, il suffit de faire badger vos salariés.
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Sylvie

jeudi 11 août 2016

Je ne comprends pas.
Pourquoi dois-je payer une pause alors que le salarié n'est pas sur place à l'hôtel ni à la disposition de la direction.
Je comprends pour le réceptionniste de nuit de lui payer la pause, car il reste à son poste pour la sécurité de l'hôtel.
Mais dans notre cas de figure le salarié quitte l'hôtel et n'est pas à son poste.
Donc je suppose que son temps de travail effectif, si pause prise, est de 12h moins les 20 minutes et non rémunérée. Par conséquent je dois à la nouvelle direction qu'il est interdit de faire travailler 12 h sans pause, qu'elle devra prendre la réception durant la pause du salarié.
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Pascale CARBILLET

jeudi 11 août 2016

Je ne vous ai pas dit de payer la pause, c'est vous qui l'avez précisé.
Je vous ai dit qu'il était interdit de faire travailler un salarié pendant 12 heures sans pause.
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Sylvie

jeudi 11 août 2016

D'accord, donc je précise à la nouvelle direction qu'il est interdit de faire travailler 12 heures sans pause et que la salariée devra prendre ses 20 minutes minimum au bout de 6 heures de travail.
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Pascale CARBILLET

jeudi 11 août 2016

Oui

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