Pâtisserie avec 3 tables : doit-on installer des toilettes ?

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VIRGINIE

mercredi 21 novembre 2018

Bonjour,

Je compte ouvrir une pâtisserie avec une vitrine réfrigérée pour de la vente à emporter mais je souhaiterais également placer deux ou trois tables assises pour de la restauration sur place. Suis-je obligée d'installer des toilettes pour les clients?

Est-ce possible de laisser accéder les clients aux toilettes du personnel si par exemple ils se trouvent dans un couloir intermédiaire entre le magasin et le laboratoire?

Merci pour votre réponse.

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Laurence LE BOUQUIN

jeudi 22 novembre 2018

Bonjour,
Dans votre cas, il n'est pas nécessaire d'installer des toilettes réservées à la clientèle. La clientèle peut utiliser les toilettes pour le personnel mais elle ne doit pas avoir accès aux locaux de production. Le couloir doit donc être bien délimité et la porte du laboratoire toujours bien fermée.
Cordialement,
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VIRGINIE

jeudi 22 novembre 2018

Merci beaucoup.
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frederic SCHMITT

mercredi 28 novembre 2018

Bonjour Mme,

Pouvez vous me donner la source de votre information? Il me semblait que c'était l'inverse...Que si moins de 50 places assises, les salariés pouvaient utiliser les toilettes clients.

Vous en remerciant par avance.

Frédéric SCHMITT
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Laurence LE BOUQUIN

jeudi 29 novembre 2018

Bonjour,
Il est précisé dans le règlement (CE) 852/2004 que les toilettes doivent être en nombre suffisant.
Dans l'arrêté du 9 mai 1995, il était effectivement bien stipulé que les toilettes personnel/clientèle pouvaient être communs avec moins de 50 couverts. Ce texte a été abrogé. Ce sont les règlements du paquet-hygiène et l'arrêté du 21 décembre 2009 qui servent désormais de référence.
Cordialement,

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