Passer de CDI à temps complet à contrat d'apprentissage : doit-on faire démissionner l'employé avant ?

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E-C

lundi 6 juillet 2015

Bonjour

Une de nos serveuses en CDI à temps plein nous a sollicité pour faire son apprentissage (BTS Assistante de gestion) au sein de notre restaurant à partir d'octobre.

Je voulais donc savoir si je dois lui demander de démissionner et lui faire un STC au 30/09 pour intégration au 1/10 ou bien lui faire un avenant au 1/10 en + du contrat d'apprentissage?

Merci

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Pascale CARBILLET

vendredi 4 septembre 2015

Je suis désolée de ne pas vous avoir répondu plus tôt, mais votre question me posait un problème, pour moi cela n'était pas possible. Mais après des recherches, j'ai trouvé un article qui prévoit cette possibilité.
En effet, l'article L.6222-13 du contrat de travail prévoit :
- Lorsqu'un salarié est titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, ce contrat peut, par accord entre le salarié et l'employeur, être suspendu pendant la durée d'un contrat d'apprentissage conclu avec le même employeur.
La durée de la suspension du contrat de travail est égale à la durée de la formation nécessaire à l'obtention de la qualification professionnelle recherchée, prévue à l'Article L6233-8.
Cet article a été introduit par une loi du 4 mai 2004 (JO du 5 mai) afin de permettre à un jeune salarié déjà engagé dans la vie professionnelle sous contrat à durée indéterminée de bénéficier d'une formation qualifiante grâce à un contrat d'apprentissage.
Vous devez conclure un avenant à son contrat de travail. Elle acquiert le statut d'apprenti pendant la durée du contrat d'apprentissage. Mais à l'issue de son contrat, elle doit retrouver son contrat à durée indéterminée.
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Mélanie SANTAMARIA

lundi 13 juillet 2015

Pour cela, il est possible de passer par une période de professionnalisation (si les modalités n'ont pas changé avec la réforme). l'OPCA peut vous conseiller sur la mise en place et le financement. Elle reste salariée cdi, et peut suivre sa formation en alternance. En plus vous pourriez bénéficier d'aides. corrigez moi si j'ai tord!
cdt

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