Passer d'un CDD temps plein à temps partiel : peut-on juste faire un avenant ?

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JULIE

mercredi 19 février 2020

Bonjour,

J'ai un salarié qui est sur le 2ème renouvellement de son CDD, avec un contrat de 39H, qui souhaiterait travailler que 30H.

Puis-je faire un avenant au CDD pour le faire passer sur 30H ? ou le passage en temps partiel requiert une procédure particulière ? surtout en CDD ?

Merci d'avance pour votre retour

Julie

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Pascale CARBILLET

mercredi 26 février 2020

Dans la mesure où le salarié souhaite passer à temps partiel lors du renouvellement de son contrat de travail à durée déterminée, vous devez établir un avenant précisant que le que le contrat est renouvelé mais pour une période moindre de 30 heures par semaine à la demande express du salarié.
Le renouvellement d’un contrat à durée déterminée consiste uniquement à aménager le terme initial de la relation contractuelle. Ce n’est pas un nouveau contrat mais le même qui se poursuit (Cass. soc. 19 juin 2002, n°00-44.438). La jurisprudence précise que l’employeur ne peut donc le modifier unilatéralement à l’occasion de son renouvellement (Cass. soc. 1er février 2000, n°97.44.100P). A contrario, on peut déduire qu’avec l’accord du salarié, il est possible de modifier un des éléments du CDD et notamment la durée du travail.
Les conditions du renouvellement sont précisés dans le contrat ou font l’objet d’un avenant soumis au salarié avant le terme initialement prévu (Art. L.1243-13-1du code du travail).
Je vous conseille donc de conclure un avenant avec le salarié, dans lequel vous précisez que le contrat est renouvelé mais pour une période moindre de 30 heures par semaine à la demande express du salarié.
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JULIE

mardi 25 février 2020

Bonjour, serait-il possible d'avoir un retour sur ma question ?

Merci d'avance

Julie
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JULIE

mercredi 26 février 2020

OK MERCI

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