passage à l'heure d'hiver

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Anonyme

mardi 28 octobre 2025

l’heure de travail de nuit effectuée lors du passage à l’heure d’hiver doit-elle être rémunérée ?

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Pascale CARBILLET

mardi 28 octobre 2025

Oui, dans la mesure où le passage à l’heure d’hiver à conduit votre salarié à faire une heure en plus, vous devez lui payer cette heure.


La seule source juridique est la Réponse ministérielle à question écrite n° 32310 (M. Andrieux) (JO Débats AN du 10 décembre 1976, p. 9198) :

« Dans l'hypothèse où les variations de l’heure légale ont conduit à faire accomplir à un travailleur occupé en service continu une heure supplémentaire de travail, il est conforme à la loi que cette heure lui soit payée, compte tenu, s’il y a lieu, de la majoration prévue par l’article L. 212-5 du code du travail… » (article relatif aux heures supplémentaires qui a été abrogé mais remplacer).

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