je suis désolée pour le retard dans le traitement de votre question.

Les activités des CHR concernées par le pass sanitaire

Le décret précise que sont soumis à l’obligation du pass sanitaire les restaurants et débits de boissons, les restaurants d’altitude et pour leur activité de restauration et de débit de boissons, les établissements flottants et hôtels relevant des types N (restaurant, débit de boissons), OA (hôtel-restaurant d’altitude), EF (établissement flottant), O (hôtel, résidence de tourisme).
À partir du moment où ces établissements proposent des activités de restauration et de débit de boissons, ils sont soumis au pass sanitaire et ce, sans condition de seuil, c’est-à-dire à partir du premier client accueilli.


Toutefois, le décret prévoit des exceptions à l’obligation du pass sanitaire.

• Bars et restaurants
Les activités de vente à emporter ne sont pas concernées par la mise en place du pass sanitaire, tout comme la restauration collective en régie et sous contrat et la restauration professionnelle routière sur la base d’une liste fixée par le préfet, des établissements situés à proximité des axes routiers et qui sont fréquentés de manière habituelle par les professionnels du transport.

• Restauration ferroviaire : elles est aussi exclue, mais les passagers devront quand même être titulaires du pass pour voyager.

• Bars et restaurants dans les centres commerciaux : le pass sanitaire n’est pas nécessaire pour accéder à un centre commercial (sauf décision contraire du préfet pour les centres commerciaux de plus de 20 000 mètres carrés), en revanche il sera nécessaire pour accéder aux bars et restaurants situés dans ces centres commerciaux.

• Hôtellerie : le texte ne vise pas l’hôtellerie. Les clients des hôtels n’ont pas à présenter de pass sanitaire sauf s’ils accèdent aux activités listées par la loi : salle de restauration, bar, séminaires, mais aussi salle de sport, piscine, spa… (qui sont considérés comme des activités de loisirs selon le ministère). Le pass sanitaire n’est pas nécessaire pour le service d’étage des restaurants et bars d’hôtels.

• Petit déjeuner : le dossier de presse du 8 août réalisé par les services du Premier ministre, précise que le pass sanitaire n’est pas nécessaire lors des services en chambre et des petits déjeuners dans les hôtels.

• Lieux d’hébergement touristiques : pour les campings et villages vacances, le pass sanitaire s’applique à l’entrée du séjour, mais n’a pas à être exigé à chaque fois que les clients font le choix d’aller à la piscine ou au restaurant du camping ou du village vacances. En revanche, lorsque les clients font le choix de sortir de ces lieux, par exemple pour visiter les alentours, les règles de droit commun leur sont appliquées, et le client doit à nouveau montrer son pass sanitaire quand il revient au camping.

• Traiteurs organisateurs de réception : les réceptions de mariage comme les fêtes privées qui ont lieu dans des établissements recevant du public (salles des fêtes, hôtels, châteaux, chapiteaux…) sont soumises à l’obligation du pass sanitaire. La responsabilité de son contrôle revient à l’organisateur de la fête. En revanche, le pass sanitaire n’est pas applicable aux cérémonies civiles et religieuses.