Pass sanitaire : où trouver un modèle de lettre de notification de la suspension du contrat de travail ?

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Isabelle

lundi 30 août 2021

Bonjour
Avez-vous un modèle de lettre de notification de la suspension du contrat de travail d'un salarié qui n'est pas en mesure de présenter son pass sanitaire?
Si j'ai bien compris, passé le délai de 3 jours de travail au cours desquels le contrat est suspendu, il faut convoquer le salarié à un entretien. Etes vous en mesure de nous fournir un modèle de lettre de convocation à cet entretien?
Suite à cet entretien, que se passe t-il? le contrat est suspendu indéfiniment?
D'avance, je vous remercie pour ce complément d'informations.
Bien cordialement
Isabelle C

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Julie CATHERINE

lundi 14 février 2022

Bonjour,
nous avons pu reclasser notre salarié chef de rang sur un poste qui ne nécessite pas de pass (en cuisine). Comment dois je officialiser ce reclassement? faut il un avenant à son contrat? il y a t il un modèle déjà existant?
En vous remerciant,
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Pascale CARBILLET

lundi 14 février 2022

Oui je vous conseille de faire un avenant à son contrat de travail. Ce reclassement est il provisoire pendant la durée de l'obligation de pass vaccinal ? Dans ce cas bien le préciser dans l'avenant. Je n'ai pas de modèle existant. Il suffit de préciser dans l'avenant que le salarié est reclassé à tel poste, pour quelle durée (ou durée prévisible avec la fin du pass vaccinal). Mentionner la fin de l'obligation du pass vaccinal sans préciser de date, même si le porte parole du gouvernement a annoncé une fin du pass vaccinal pour la fin mars ou début avril de cette année.
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Julie CATHERINE

lundi 14 février 2022

Merci pour votre retour.
Oui c'est provisoire, je vais donc le préciser dans l'avenant.
+++
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Pascale CARBILLET

lundi 14 février 2022

Bon courage à vous. J'espère que cette fois mon message va passer.

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