Participation à formation pro. et taxe d'apprentissage : sont-elles dues pour les contrats d'extra ?
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dimanche 12 janvier 2014
Bonsoir,
Pourriez-vous m'indiquer si la taxe de participation des employeurs à la formation professionnelle continue et la taxe d'apprentissage sont dues pour les salaires versés au titre des contrats d'usage dits "contrats d'extra"?
D'avance merci.
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lundi 13 janvier 2014
Juridique