Paiement du droit d'entrée : doit-on le comptabiliser dans le business plan et est-il amortissable ?

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brice

lundi 30 novembre 2009

Ou doit-on comptabiliser dans le business plan le paiement du droit d'entrée, est-il amortissable ou non?

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Jean-Claude OULÉ

lundi 30 novembre 2009

Réponse
Il s'agit d'une immobilisation incorporelle.
Fiscalement l' amortissement n’est possible que si le contrat est
déterminable, donc s’il ne prévoit pas de renouvellement ou un
nouveau droit d’entrée lors du renouvellement.
La durée d'amortissement est celle du contrat : En effet, l’amortissement d’un actif est la répartition systématique de son montant amortissable en fonction de son utilisation. L’utilisation du droit d’entrée court bien sur toute la durée du contrat. Par ailleurs, le mode d’amortissement linéiare est le mieux adapté dans ce cas.

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