Débits de boissons
Bonsoir Kikoo

Effectivement, vous ne trouvez pas dans mon sujet interactif les mots ; café, bar, brasserie, bistrot, pub etc. Mais le terme Débit de boissons qui en est la périphrase, de ce fait aux différents chapitres où je parle des débits de boissons vous trouverez nombre d’informations.
Bien entendu je ne possède pas la science infuse sur ce sujet, et si vous me posez des questions particulières je ferai mon possible pour y répondre le plus judicieusement possible.

Pour répondre à votre question du 25 mai voici un extrait du sujet interactif en plus de l’extrait du 23 mai 2006 sur ce même forum.

« Concernant les boissons alcoolisées :
Selon les diverses réglementations en vigueur et leurs modalités d'application, les originaux et les copies de facture doivent être conservés pendant dix ans au moins.
Les titres de mouvement des vins de diverses sortes, liqueurs et eaux de vie d'appellation d'origine doivent être gardés pendant cinq années afin de pouvoir justifier de la légitimité de la possession des boissons lors des contrôles fiscaux.
II est donc recommandé de conserver ces différents documents pendant la durée fixée par le Code de Commerce.

L'article 247 du Code Général des Impôts stipule que « toute introduction de boissons dans les établissements vendant à consommer sur place doit être légitimée par une expédition régulière: c'est-à-dire par une facture et la pièce de régie pour les boissons alcooliques.
En application de ce texte, lorsqu'un commerçant de la profession commence ses opérations, il doit déclarer au bureau local des Contributions Indirectes l'importance du stock qu'il détient. L'Administration prend alors en compte ces boissons et leur déclaration tient lieu de justification de provenance régulière.
Mais les boissons dont il est fait acquisition par la suite, aussi bien pour les besoins du commerce que pour la consommation familiale du cafetier, doivent être justifiées par un titre régulier.

Il n'y a pas lieu de distinguer entre les boissons dont l'acquisition est faite en vue de leur revente et celles qui sont exclusivement destinées à la consommation personnelle de l'exploitant ou de sa famille.

Toutes les boissons détenues dans les limites de l'établissement sont présumées destinées à alimenter le débit.
Il en est de même de celles mises en resserre dans les caves louées ou possédées par le cafetier, même dans les lieux indépendants du commerce. » ……

Ce qui veut dire que vous pouvez très bien acheter des boissons, alcoolisées ou non, où bon vous semble du moment que vous fournissez tous les justificatifs à l’administration ; congés, bons de transport, factures etc…donc de tenir un registre à jour de tous vos achats.

Restant à votre disposition

Très cordialement

Jean Gabriel Du Jaiflin