Toute personne qui souhaite ouvrir un débit de boissons à consommer sur place doit effectuer une déclaration préalable. Cette formalité doit être effectuée 15 jours avant l'ouverture.
L'exploitation d'in débit de boisson sans avoir effectué la déclaration préalable est constitutive d'un délit, puni d'une amende de 3750 €.
Votre licence restaurant est attachée à un établissement et ne peut servir à un autre situé à 400 mètres. Vous devez donc effectuer cette déclaration préalable pour votre nouveau établissement. En revanche, vous n'aurez pas à suivre une autre formation au permis d'exploitation. Celui que vous détenez est suffisant.