Toutes les pratiques reposant sur le principe d’une entrée payante avec boissons alcooliques à volonté (somme forfaitaire, puisque le prix payé n’est pas lié à la quantité) sont interdites.
L’article L.3322-9 précise toutefois que c’est la vente d’alcool à titre principal qui est concerné, ce qui exclut explicitement du champ de l’application les menus « verre de vin compris » ou les entrées en discothèques avec une seule boisson offerte.
Ainsi, aux termes de la loi, l’offre de vin à volonté dans un restaurant (routier, par exemple) tombe sous le coup de l’interdiction. En revanche, un menu « vin compris » se limitant à 1 ou 2 verres ou ¼ de litre, ne tombe pas sous le coup de l’interdiction, puisque ce n’est alors pas l’alcool qui est l’objet principal de la vente, mais la nourriture, la boisson n’étant ici qu’un accessoire.
Dés lors qu’il existe un but commercial (lié ou non à la commercialisation d’alcool), les boissons alcooliques ne peuvent être offertes à volonté. Dans le cadre de séjours dits »all-inclusive », l’offre de boissons alcooliques, qui est faite par définition dans un but commercial, ne peut être faite à volonté.
(Source : guide des débits de boissons à la documentation française)