Les prescriptions réglementaires en matière de sécurité incendie sont définies par le code de la construction, un arrêté du 25 juin 1980, et un arrêté du 22 juin 1990.
Les mesures de prévention
Elles sont destinées à éviter le départ d'un incendie, empêcher sa propagation et en limiter ses effets et faciliter l'évacuation des personnes et l'intervention des pompiers. L'établissement doit avoir notamment :
- un bon comportement au feu des matériaux et des éléments de construction (résistance au feu) ;
- des installations techniques sûres (électricité, gaz, ascenseurs, chauffage, ventilation, désenfumage … ;
- des dégagements et des sorties en nombre suffisant afin de permettre l'évacuation rapide et en bon ordre des occupants ;
- un désenfumage obligatoire pour tous les locaux accessibles au public ;
- un éclairage de sécurité ;
- des façades accessibles aux secours ;
- des consignes et des moyens d'alarme, d'alerte et de secours, de lutte initiale contre l'incendie adapté ;
- un entretien et la maintenance des installations corrects ;
- au moins un extincteur (1 appareil pour 300 m2 et un appareil par niveau).
La tenue d'un registre de sécurité
Tous les ERP ont l'obligation de tenir à jour un registre de sécurité qui peut être consulté par la commission de sécurité à tout moment. Il doit comporter notamment renseignements suivants :
- le descriptif des installations techniques ;
- toutes les dates de vérifications des installations techniques avec visa du technicien compétent ou de l'organisme agréé ;
- le passage des commissions de sécurité ;
- les modifications des installations techniques ou travaux réalisés ;
- les exercices d'évacuation ;
- les déclenchements d'alarme, sinistres.