nouveau classement
arrêté de décembre 2008 quand même, il est temps de se réveiller !

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20090101&numTexte=43&pageDebut=00058&pageFin=00069

Quelques précisions
1/ Le classement hôtelier n'est pas obligatoire et n'a aucune incidence sur la santé ou la sécurité du public. Son coût n'a donc pas à être supporté par le contribuable.
2/ Les organismes d'inspection automobile fournissent un service qui lui est obligatoire (le contrôle technique) et sont accrédités par le COFRAC. Le coût est supporté par l'automobiliste et non par le contribuable.
3/ Les organismes d'inspection sur les rangs pour l'accréditation au nouveau classement hôtelier ont été informés du cadre dans lequel les contrôles de la conformité doivent être exécutés fin septembre.
4/ Le processus d'accréditation par le COFRAC prend de 2 à 6 mois (selon le COFRAC. Cela revient à dire que logiquement vous trouverez la liste des premiers organismes d'inspection accrédités sur le site du COFRAC (www.cofrac.fr)à partir de décembre.
5/ L'hôtelier recevra le rapport d'inspection (très détaillé) de l'organisme et devra lui même le joindre à sa demande (il y a un formulaire Cerfa pour cela) à la Préfecture qui attribuera en dernier lieu les étoiles.
6/ Atout France publiera sur son site la liste des hôtels nouvellement classés.
Cordialement.

merci Breizh
de perdre votre temps à instruire les ignorants qui dorment.

Si j'ai pu vous aider, j'en suis ravie

réponses à ethic ou Atout France
Vous dites: 1/ Le classement hôtelier n'est pas obligatoire et n'a aucune incidence sur la santé ou la sécurité du public. Son coût n'a donc pas à être supporté par le contribuable.
Réponse: le représentant d'ATOUT FRANCE joue sur les mots. D'une part le classement est, avec le temps, devenu indispensable au public ( tout les citoyens) et par conséquent à l'hôtelier pour la sécurité des transactions ( que l'Etat garantit avec le Code de la consommation). On verra d'ailleurs ce qui se passera pour les futurs hôteliers déclassés du passé de cette décision de classer les hôtels. L'interlocuteur dit: c'est à l'hôtelier de payer et non au contribuable. Mais alors pourquoi pendant tant d'années l'Etat a t'il procédé à ce classement gratuitement ? Pourquoi aujourd'hui cela devient il payant ? Il serait d'ailleurs intéressant de retrouver les motifs qui sont à l'origine des lois précédentes sur le classement, notre interlocuteur pourrait être déçu.Le vrai motif de toute cela, c'est que l'Etat surendetté a trouvé par là une "taxe" supplémentaire à faire payer à l'hôtelier , mais il est anormal que des Sociétés privées encaissent cette taxe. Par ailleurs il est anormal que les syndicats n'aient pas réagi à cette pseudo taxe.
Vous dites: 3/ Les organismes d'inspection sur les rangs pour l'accréditation au nouveau classement hôtelier ont été informés du cadre dans lequel les contrôles de la conformité doivent être exécutés fin septembre.
Réponse: avez déjà les décrets d'application prévus sauf erreur en décembre par la loi sur la modernisation du tourisme ?
Vous dîtes: 4/ Le processus d'accréditation par le COFRAC prend de 2 à 6 mois (selon le COFRAC). Cela revient à dire que logiquement vous trouverez la liste des premiers organismes d'inspection accrédités sur le site du COFRAC (www.cofrac.fr)à partir de décembre.
Réponse: Comment se fait il que sur les critères fixés par la COFRAC pour le recrutement des experts évaluateurs il n'est pas précisé que les Experts ne peuvent en aucune façon simultanément exercer leur fonction de Conseil conformément à la loi ?
http://www.cofrac.fr/fr/actus/experts.htm
Vous dites: 5/ L'hôtelier recevra le rapport d'inspection (très détaillé) de l'organisme et devra lui même le joindre à sa demande (il y a un formulaire Cerfa pour cela) à la Préfecture qui attribuera en dernier lieu les étoiles.
Réponse: cette procédure est contradictoire et donc valable si le Préfet ne reçoit pas le rapport en même temps que l'hôtelier.Vous ne le dîtes pas.

Cordialement.

Réponses à Louis 13
Sur le 1er point, je ne sauais pas vous éclairer sur l'aspect politique de la question du classement. Je peux cependant vous dire qu'il existe en France environ 17700 hôtels classés (volontairement) et environ 10000 autres non classés (par choix également).
Sur 2ème point: Le décret dont la promulgation est annoncé fin novembre -début décembre a été communiqué sous forme d'avant-projet aux candidats à l'accréditation afin qu'il puissent être en place à temps.
Sur le 3ème point, vous faites référence aux experts évaluateurs chargés par le COFRAC d'auditer les candidats à l'accréditation (pas les hôtels)et qui doivent nécessairement connaître l'hôtellerie. Ils ne sont pas et ne seront pas inspecteurs eux-même.
Sur le dernier point; l'organisme d'inspection émettra un avis favorable ou défavorable dans les conclusions qu'il transmet à son client sous forme de rapport à joindre au dossier remis à la préfecture.
La prefecture est chargée de vérifier la complétude du dossier et ne statuera que sur ce point (délais respectés et dossier complet).
J'espère vous avoir renseigné. Cdlt.

suite à la lettre ouverte à Monsieur NOVELLI
Hélas , Hélas!
Le Lettre ouverte en date du 4 Janvier du COMITE POUR LA MODERNISATION DE L'HÖTELLERIE FRANCAISE au Secrétaire d'Etat au tourisme reprend toutes les appréhensions que j'avais pu formuler:
http://www.hr-infos.fr/actualite/secteur/hotellerie/IMG/pdf/LettreOuverte.pdf.
Dans le cadre du débat contradictoire que j'ai amorcé, et si ce journal en accepte le principe ( mais l'acceptera t'il ?) , j'aimerais bien une réponse à toutes ces accusations, à commencer par ATOUT FRANCE. On peut s'étonner par exemple que parmi des les Cabinets accrédités figurent un grand groupe plutôt spécialisé dans le Conseil et les Etudes . Quelle manne financière en perspective ! Merci Monsieur NOVELLI !
Ce qui est étonnant dans cette affaire c'est que l'Hôtelier mécontent d'un classement ( suite à la visite du Cabinet accrédité) n'a plus qu'un recours: le tribunal administratif..Apparemment ( mais peut être n'ai je pas tout lu) aucun recours amiable n'a été prévu s'il y a désaccord. Ce n'est qu'un des aspects contestés de cette réforme.

Bonjour,
J'aimerai connaitre le cout moyen par chambre (hôtel de 23 chambres) des cabinets d'audit.
Merci

environ 600€ H.T. de 1 à 3* et 800€ H.T. pour 4/5
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