Notes de frais : que dit la loi lorsque le client demande une fiche sans détail ?

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Joli fou 57

lundi 28 juillet 2014

Bonjour
Quand un client nous demande une fiche sans détail que devons nous faire ? Que dit la loi la dessus ?
Merci de votre réponse
Johann

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Pascale CARBILLET

mardi 29 juillet 2014

Vous avez l'obligation de délivrer une note et dans ce cas une facture en bonne et due forme : détails des prestations, TVA, ....
Vous pouvez effectivement refaire manuellement une note pour vos clients qui ne souhaitent pas le détail de la note.
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Breizh

mardi 29 juillet 2014

Normalement votre logiciel de facturation vous permet de sortir une facture "globale" sur laquelle vous indiquez juste le nombre de repas ou de nuitées.
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Joli fou 57

mardi 29 juillet 2014

Merci de votre réponse . Non mon nouveau logiciel me sort des note de frais avec toute le détail de l'addition! Es ce qu'on a le droit de la refaire manuellement pour ceux qui la demande sans détail ?
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Breizh

mardi 29 juillet 2014

Aïe ! les notes manuelles ! Les petits galets qui mènent aux contrôles.
Si vous tenez à en faire, vous devez reprendre dessus tous les éléments de la facture : n°, date, cachet avec Siret, et TVA par taux. Et si vous n'avez pas récupéré la facture initiale, vous devez indiquer dessus "duplicata de facture n°.."
Si vous avez un logiciel pro, appelez votre fournisseur, il suffit d'un paramétrage.
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bp

lundi 25 août 2014

bonjour
du moment qu il y a un n° de facture, la date et le detail de la tva , il n y a aucun souci à éditer une note globale.
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josse

mardi 28 octobre 2014

bonjour,
un client me réclame duplicata des factures de ses séjours en 2011 et 2012.
suite à un changement de logiciel il m'est impossible d?accéder à sa demande
quelles sont mes obligations.
merci
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Breizh

mercredi 29 octobre 2014

Vous ne gardez pas les doubles papier ? 5 ans comme le demande la loi ?

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