Note pro-forma et devis : doit-on indiquer les montants de TVA sur ce document ?
![Photo](/_images/profile.jpg)
mercredi 8 mars 2017
Bonjour,
J'enseigne en lycée hôtelier et je voudrais avoir un retour fiable pour mes étudiants.
Je leur fais rédiger une "note proforma" avec demande d'acompte pour une manifestation de type séminaire ou pour une demande de groupe tourisme par exemple.
Dois je leur faire indiquer les montants de TVA sur ce document ? Est ce une obligation légale ou un usage ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Bien cordialement.
![Photo](/UploadFiles/Photo/a1b2c3d4/a1b2c3d4-pascale-carbillet.jpg?v=636682895575093775)
mercredi 15 mars 2017
Juridique