Note de service pour ne pas fumer (en cachette) dans la salle des repas : où trouver un modèle ?

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Franck,benedictebarre@orange.fr

mercredi 8 février 2012

pouvez-vous m'aider à rédiger la note de service relative au fait que mes collaborateurs fument dans leur salle de repas (en cachette). par avance je vous remercie.

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André Picca, auteur

jeudi 9 février 2012

Franck,
dans votre note :
- rappelez tout simplement la loi sur l'interdiction de fumer et le contenu de votre règlement intérieur,
- rappeler aussi qu y déroger, c'est s'exposer à des mesures disciplinaires dans l'entreprise et à des sanctions pénales qui les concernent directement.

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