Non déclaration des effectifs éligibles au CICE : comment rattraper cette erreur ?

Photo
Flore

jeudi 10 octobre 2013

Bonjour,
Nous venons de nous rendre compte que nous n'avons pas déclaré les effectifs éligibles au CICE, au fur et à mesure, sur les 1ers mois de 2013.
Comment rattraper notre erreur ? Pouvons-nous tout déclarer sur le prochain bordereau ? ou bien y a-t-il une procédure particulière à suivre pour rattraper les déclarations des mois passés ?
Par avance, merci pour votre réponse !

Photo
Pascale CARBILLET

vendredi 11 octobre 2013

La déclaration des rémunérations éligibles au CICE dans les déclarations de cotisations constitue une condition d'éligibilité au dispositif.
A titre exceptionnel pour l(année 2013, les entreprises sont autorisées à déclarer les éléments relatifs au CICE à partir de juillet 2013.

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles