Nombre de contrats pro et/ou d'apprenti : quel est le maximum dans un établissement ?

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Sylvie

jeudi 24 décembre 2015

Bonjour,
Je souhaiterai connaître le nombre maximum de contrat Pro et/ou apprenti que l'on peut embaucher sur un hôtel.
Merci et belles fêtes de fin d'année

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Pascale CARBILLET

mardi 16 février 2016

Il n’y a pas de texte qui fixe un nombre maximal de jeune en alternance dans l’entreprise. Ce nombre va dépendre du nombre de salarié ou d’employeur suffisamment qualifiés pour encadrer ces jeunes.
L’employeur doit désigner, pour chaque salarié en contrat de professionnalisation, un tuteur pour l’accompagner. Celui-ci doit être un salarié qualifié de l’entreprise. Il doit être volontaire, confirmé et justifier d’une expérience professionnelle d’au moins deux ans en rapport avec la qualification visée. (Article D.6325-6 du code du travail)
Le tuteur salarié ne peut exercer simultanément ses fonctions à l’égard de plus de 3 salariés bénéficiaires de contrats de professionnalisation ou d’apprentissage ou de périodes de professionnalisation.
L’employeur peut être lui-même tuteur s’il remplit les conditions de qualification et d’expérience. L’employeur ne peut assurer simultanément le tutorat à l’égard de plus de 2 salariés. (Art. D.6325-9)
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Sylvie

mardi 16 février 2016

Bonjour,
Auriez vous la gentillesse de répondre à cette question que j'avais posée. merci.

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