Un salarié titulaire d’un contrat prévoyant 7 heures de travail par semaine est titulaire d’un contrat à temps partiel. Par conséquent, les règles énoncées précédemment sur la durée maximale de travail limitée à 48 heures pas semaine concernent uniquement un salarié à temps plein, soit un salarié travaillant sur la base de 35 heures minimum.
Lorsque vous demandez à un salarié à temps partiel de faire des heures au-delà de la durée prévue sur son contrat de travail, on parle alors d’heures complémentaires. La possibilité de faire effectuer des heures complémentaires à votre salarié doit être prévue dans le contrat ainsi que le nombre d’heures que vous pourrez éventuellement lui demander. En sachant que le nombre d’heures complémentaires que vous pouvez demander à votre salarié est limité par deux plafonds.
En effet, l’article 13.4 de l’avenant n°2 du 5 février 2007 prévoit que le nombre d’heures complémentaires effectuées au cours d’une même semaine ou d’un même mois ne peut être supérieur au 1/3 de la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue au contrat. Et la réalisation de ces heures complémentaires ne doit pas conduire à dépasser la durée légale du travail soit 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois.
Dans votre cas, vu le nombre d’heures prévu par semaine, vous n’êtes limité que par le 1er plafond, à savoir vous ne pouvez pas demander à ce salarié de faire plus de 2,34 heures complémentaires par semaine, soit le 1/3 de la durée prévue au contrat de travail qui est de 7 heures par semaine.