Mutuelle : y a-t-il une différence de cotisations entre l'employeur et l'employé ?

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romoub

mardi 27 août 2013

Bonjour, je vais employer un cuisinier qui sera donc affilie a la mutuelle.
Pour ma part, je sais qu une entreprise peut prendre en charge la totalite de la cotisation..est ce que il peut y avoir une difference entre le salarie et son patron ? Est ce que mon entreprise peut prendre en charge la totalite de ma cotisation et seulement la moitie pourle salarie ?
Merci de m eclairer

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Pascale CARBILLET

mercredi 28 août 2013

Si vous bénéficiez de cette mutuelle au titre d'un contrat de travail dans votre entreprise, vous avez l'obligation de faire bénéficier à ce salarié le même régime que vous vous appliquez à vous même en tant que salarié.
En revanche, si vous avez souscris au module TNS de HCR santé, c'est-à-dire que vous cotisez en tant chef d'entreprise, vous pouvez faire prendre en charge 100% des cotistions par l'entreprise. Dispositions prévues dans le cadre de la loi Madelin. Dans ce cas, il s'agit d'un dispositif différent, et vous pouvez alors ne prendre en charge que la moitié de la cotisation à la mutuelle conformément à ce qui est prévue par l'accord conventionnel.
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romoub

mercredi 28 août 2013

merci de votre réponse .
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HMB

mardi 15 avril 2014

BONJOUR

JE SOUHAITERAIS SAVOIR CE QU'IL EN EST DES ACCORDS SUR LES MUTUELLES EN HCR CAR LE CONSEIL D'ETAT A CONSIDERE COMME ILLEGALES UN CERTAIN NBRE DE DISPOSITIONS, NOTAMMENT DE NE PAS AVOIR LE CHOIX DE L'ORGANISME, PAS DE DISPENSE MEME SI LE CONJOINT DU SALARIE A DEJA UNE MUTUELLE. JE VOUDRAIS SAVOIR SI LA CONVENTION RESTE APPLICABLE OU SI NOUS POUVONS FAIRE UN APPEL D'OFFRE PR TROUVER DES GARANTIES MEILLEURES AU MÊME PRIX (CE QUI N'EST A PRIORI PAS DIFFICILE).

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