Mutuelle + congé sans solde : peut-il être accordé en échange de payer la totalité des cotisations mutuelle ?

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Gloria

mardi 30 avril 2013

Si un salarié sollicite un congé sans solde, l?employeur peut-il accepté sa demande, sous condition que le salarié règle la totalité des cotisations mutuelle (part salariale et patronale) ?

En effet, lorsqu?un salarié demande un congé sans solde, son absence n?entre pas dans les cas de suspension des garanties des frais de santé. L?employeur est donc tenu de verser la part patronale (16€) pour le maintien de la mutuelle du salarié.
Par conséquent, l?employeur peut-il stipuler qu?il accorde le congé sans solde à la condition que le salarié règle la totalité des cotisations mutuelles ?

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Pascale CARBILLET

mardi 30 avril 2013

Effectivement, pendant un congé sans solde le contrat de travail et suspendu, mais il conserve tout ses effets. Seule la rupture ou la cession du contrat de travail permet de mettre fin à cette obligation de cotiser au régime obligatoire de la mutuelle de branche. Par conséquent,dans le cadre d'un congé sans solde, vous devez continuer à verser les cotisations, et vous ne pouvez pas mettre à la charge du salarié les cotisations qui vous incombent.
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METAL

samedi 11 mai 2013

Bonjour,
OK pour la part patronale que l'employeur verse. Qu'en est-il de la part salariale lorsqu'il n'y a pas de maintien de salaire ? Dans ce cas, le bulletin apparaît en négatif du montant déduit normalement du net à payer du salarié.

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