Le montant de TVA forfaitaire à reverser à l’administration fiscal par repas fourni en 2017 est de 0,27 €. Ce montant est toujours le même depuis le 1er janvier 2014.
Lors de la fourniture du repas au personnel, l’employeur doit verser un montant forfaitaire de TVA qui correspond à la part TVA que le professionnel a déduit suite à l’achat des matières premières.
L’administration fiscale considère qu’à partir du moment où il n’y a pas eu production de valeur ajoutée (les produits achetés pour composer le repas du personnel n’ont pas été revendus et ne génèrent donc pas de chiffres d’affaires), cette TVA a été déduite par le professionnel à tort et doit donc être reversée.
Le montant de la TVA forfaitaire à reverser sur les repas fournis aux salariés (qui ne s’applique pas aux indemnités compensatrices de nourriture) se calcule toujours selon la formule suivante :
Taux MG x 85 % x 5,5 %
Taux MG x 15 % x 20 %
Ce qui donne pour le 1er janvier 2017 avec un minimum garanti fixé à 3,54 € par repas :
3,54 x 85 % x 5,5 % = 0,165
3,54 x 15 % x 20 % = 0,106, soit un total de 0,271, arrondi à 0,27
Le montant de TVA forfaitaire à reverser par repas fourni est donc de 0,27 € pour cette année 2017.