Bonsoir,
un de nos clients ( - 10 salariés) pratique une petite modulation, sans accord de modulation, uniquement un bref paragraphe dans le contrat de travail, précisant qu en cas de sortie des effectifs la rémunération pourra être régularisée sur la base des heures effectivement travaillées.
Un salarié démissionne et il souhaite lui déduire 16 heures.
La pratique d'une modulation sans accord est elle possible dans cette convention puisque la convention le prévoit ?
Pouvons nous déduire les 16h du STC ?
Merci de votre aide,
Cordialement,