Modulation + heures supplémentaire + activité partielle : comment s'y prendre ?
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dimanche 5 septembre 2021
bonjour Mme Carbillet,
Ma question est simple et complexe.
Un salarié annualisé doit faire 1607h pour déclencher les heures supplémentaires.
Nous pratiquons la modulation du temps de travail (aménagement). en règle général sur 12 mois les mois de haute activité compensent les mois de faible activité, donc très peu d'heures supplémentaires.
un salarié à 39h (169h mois) ayant été 4.5 mois en activité partielle totale (fermeture covid).
Ce salarié a travaillé sur les mois d'ouverture 1246 h. On me dit que le chômage est considéré temps de travail.
Dois-je donc rajouté 4.5 fois 169h à son compteur d'heure ,??? soit 1246+(169 x 4.5) = soit 2006h ce qui fait exploser les heures supplémentaires à régulariser !!! Sachant que le salarié n'a pas pu prendre ces congés du fait de l'activité partielle...
Comment faire le décompte heure sup sur le bulletin, si je dois les lui payer ??
Merci de votre éclairage !!
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vendredi 17 septembre 2021
Juridique