Les heures d'activité partielle suspendant le contrat de travail ne sont pas assimilées à du temps de travail effectif (même si elles sont prises en compte pour les droits à congés payés). Votre salarié ne devrait pas atteindre le plafond des heures supplémentaires.
Il faut donc recalculer le plafond de 1.607 heures pour neutraliser les périodes d'activité partielle en prenant en compte les heures d'activité partielle intervenues sur la base de ce qui a été déclaré à l'administration.
l'avenant n°19 de la convention collective HCR permet aux entreprises du secteur d'aménager le temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année, étant entendu que dans cette dernière hypothèse, la durée du travail est alors fixée à 1.607 heures, de sorte que, les heures supplémentaires correspondent, en principe, sauf accord d'entreprise y dérogeant, à toutes les heures effectuées au-delà de 1.607 heures sur une période de référence égale à 12 mois.
S'agissant des modalités de prise en compte des absences en cours de période de référence l'avenant prévoit :
"Article 9 - Les conditions de prise en compte, pour la rémunération des salariés, des absences, des arrivées et des départs en cours de période de référence.
Lorsque la rémunération est lissée :
En cas d'absence du salarié ne donnant pas lieu à rémunération ou indemnisation, la rémunération du salarié concerné est réduite proportionnellement à la durée de l'absence ;
En cas d'absence du salarié donnant lieu à rémunération ou indemnisation, l'indemnité à verser au salarié sera calculée sur la base de la rémunération lissée ;
La récupération des absences rémunérées ou indemnisées, quel qu'en soit le motif, les congés et autorisations d'absences liées à des stipulations conventionnelles, ainsi que des absences justifiées par l'incapacité résultant de maladie ou accident du travail est interdite ;
Dans les cas autres que ceux visés ci-dessus, pour lesquels la récupération est possible, les absences donnant lieu à récupération doivent être décomptées en fonction de la durée de travail que le salarié devait effectuer;