Modulation du temps de travail : quel est l'article à prendre en compte ?

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chabrol

mercredi 18 septembre 2013

si je comprend bien votre article sur la modulation du temps de travail ,il doit etre indiquer sur mon contrat que la modulation du temps de travail sera modulé suivant l'article 19 de l'avenant n°2 de la convention collective du 05/02/2007 ? or sur mon contrat mon patron se réfere à l'article 22-3-2 du 20.04.1997 et de l'arrété d'extension du 31.12.2004 ,qu'en est-il? est_ce que je peut remettre en cause cette modulation ? cordialement

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Pascale CARBILLET

mercredi 18 septembre 2013

La modulation du temps de travail doit se faire sur la base de 35 heures, comme cela est prévu par l'article 19 de l'avenant n°2. Alors qu'auparavant la modulation se faisait sur la base de 39 heures, ce qui n'est plus possible, car il faut décompter les heures supplémentaires à partir de 35 et non 39 heures.
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chabrol

mercredi 18 septembre 2013

l'article 22-3-2 du 20.04.1997 comme indiquer sur mon contrat pour la modulation est-il encore valable ?cordialement
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Pascale CARBILLET

mercredi 18 septembre 2013

L'article 19 de l'avenant n°2 du 5 février 2007 annule et remplace l'article 22-1 de la convention collective des CHR du 30 avril 1997.
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Nathalie

mercredi 25 septembre 2013

Peut-être voir la date de signature de votre contrat de travail faisant référence à un avenant CC HCR survenu en 2007....

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