urgent merci

Pour faire suite à votre réponse. Mise a part le travail en annualisation(1607heures), peut-on organiser le travail sur une base annuelle de 52 semaines et sur une durée moyenne hebdo de 39 HEURES. Les Heures sup seraient récupérées sur 12 mois comme le stipule l'avenant 2 de la convention collective HCR.article 5
Ceci permettrait de ne pas maintenir les salaires sur une base de 1607 h correspondant à 35 h, mais de conserver l'horaire moyen actuel de 39h payé à 39heures (dont 4 HS majorée à 10%).

Merci pour votre réponse

lorsqu'en 2005, j'ai embauché mes salariés, je n'ai pas mentionné sur leur contrat d'accord de modulation. Je les embauchais à 39 heures en signalant qu'ils pouvaient être amenés à effectuer des heures supp. J'ai lissé leur salaire sur une base moyenne de 43 heures hebdos sans vraiment calculer les heures effectuées car il y a des semaines où ils travaillaient +; d'autres ++++ et des semaines moins et des semaines de récup. Mais pas d'écrit, pas de relevé d'heures. Par accord tacite, et puisque mes salariés l'acceptaient, l'entreprise pratique donc la modulation. Et dans ce cas, ils continueraient à être exo de leurs cotisations salariales jusqu'au 31/12/2012. Qu'en pensez-vous?

B j. un salarié fait 40 h dont 5 h supplémentaires une semaine. La semaine suivante, le patron le fait travailler 30 h et le met 5 h en récupération. Cela n'a pas été précisé sur son contrat de travail qu'il pouvait avoir des heures supplémentaires récupérées la semaine suivante. Le délégué n'a pas été consulté pour effectuer ce changement, et cela n'est pas non plus précisé sur la convention du restaurant, ni le règlement intérieur. (contrat de 35 h) le patron a t il le droit ? urgent