Modulation du temps de travail : est-il possible de refuser ?

bijouaime

jeudi 20 mars 2014

il ya quelques mois mon employeur et moi avons fais un accord verbal mais qui figure sur le planning collectif pour mes jours de travail et de repos car il ne voulait pas me faire d'augmentation ni payer les heures supplémentaires seulement cet accord ne lui convient plus et il veut tout changer ai je le droit de refuser.merci

Pascale CARBILLET

vendredi 21 mars 2014

J'ai un peu de mal à comprendre votre question. Vous avez conclu un accord verbal pour pratiquer la modulation du temps de travail (c'est-à-dire reporter les heures supplémentaires dans des périodes de moindre activité). Soyez un peu plus précis sur les faits.

bijouaime

vendredi 21 mars 2014

bonjour non il n'était pas question de modulation il n'ya pas d'heures suplémentaires calculées juste une soirée de repos en plus de mes 2 jours de repos consécutifs pour compenser les heures que je fais en plus .maintenant il veut changer mes jours de repos .ma question est de savoir s'il a le droit de changer comme ça les jours de repos.

Pascale CARBILLET

vendredi 21 mars 2014

Sachez que si les jours de repos ne sont pas mentionnés expressément sur le contrat de travail, votre employeur peut modifier ces jours dans le cadre de son pouvoir de direction et que vous ne pouvez pas vous y opposer.

blobilouse

jeudi 27 mars 2014

il peut les modifier mais doit'il pas prévenir 7 jour a l'avance non?

Pascale CARBILLET

vendredi 28 mars 2014

Non, il n'existe pas une telle règle dans le code du travail sauf en cas d'aménagement du temps de travail ou de temps partiel quant à la modification des horaires.

blobilouse

vendredi 28 mars 2014

donc si je comprend bien vous voulez partir en wk, alors que sur votre contrat de travail il n'ais pas stipulé vos jour de repos et que habituellement il sont (pas exemple) le samedi et dimanche.
il peut vous dire de venir bossé le samedi a la dernière minute ?

Pascale CARBILLET

vendredi 28 mars 2014

Si vos jours de repos sont habituellement le samedi et le dimanche, il doit respecter un minimum de délai pour vous informer de ce délai. Mais la loi ne fixe pas un tel délai. cette modification de dernière minute pourrait être considérée comme abusive.

blobilouse

samedi 29 mars 2014

c'accord merci pour les info!

SouFétiche

jeudi 3 avril 2014

Bonjour,

Je m'excuse de vous contredire Pascale Carbillet, mais voici un article intéressant du Code du Travail :

Article L3123-21
Toute modification de la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois est notifiée au salarié sept jours au moins avant la date à laquelle elle doit avoir lieu.

Cordialement.

Pascale CARBILLET

jeudi 3 avril 2014

Cela ne me pose pas de problème d'être contredite si j'ai commis une erreur. Mais l'article du code du travail que vous citez concerne le travail à temps partiel et non pas un contrat à temps plein sans aménagement du temps de travail pour lequel il existe aussi des dispositions.

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